Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-07-2024 à 12:49
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COMMUNE D'OBALA
DECISION D’ATTRIBUTION N°006/D/C0B/ CIPM/ 2024 DU 22 JUILLET 2024 PORTANT PUBLICATION DU RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N N°006/AONO/COB/CIPM/2024 DU 27 MAI 2024 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE TROIS (03) TRONCONS DE ROUTE DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE D’OBALA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE,
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OBALA,  
    Vu la constitution ;
     Vu La loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024;
Vu La loi N° 2018/012  du 11 juillet 2018  portant loi des textes généraux applicables au régime financier ;
Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu les  textes généraux sur la protection  de  l’environnement et notamment la loi-cadre n°96/12 du 05 août 1996 relative à la gestion de l’environnement au Cameroun et ses textes subséquents ;
Vu la loi n° 2000/09 du 13 juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités de l’exercice de la profession d’Ingénieur du Génie civil ;
Vu la loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation  et fonctionnement   de l’Agence  de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux marchés de travaux publics ;
Vu l’arrêté n° 231 du 27 juin 1955 portant création de la Commune d’Obala ;
Vu l’arrêté n°00203/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du      Maire       EDIBA Simon Pierre et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Obala ;
Vu  La décision N°00119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant désignation des Présidents des Commissions internes de Passation des Marchés Publics placées auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu  La décision N°0024/022/DM/COB/SG/O du 18 avrils 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des marchés auprès de la Commune d’Obala ;
Vu la Circulaire N°000001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du code des Marchés Publics;
Vu la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024.
     Vu l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence N°006/AONO/COB/CIPM/2024 DU 27 MAI 2024 pour les travaux de réhabilitation de trois (03) tronçons de route dans certaines localites de la commune d’obala, Commune d’Obala, Département de la lékié, Région du Centre;
D E C I D E :
Article 1er – Les représentants des soumissionnaires des lots suivants:  
-    Pour le LOT1 : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE MINKAMA – AFAN ESSELE: l’ETS BESSALA ET CIE, B.P. : 34391 YDE  Tél. : (237) 699 97 00 80, est retenu pour un montant TTC de 12 833 169 (douze millions huit cent trente-trois mille cent soixante-neuf) Francs CFA, et un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours calendaires.
-    Pour le LOT2 : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE FOULASSI- NKOL OBILI-CARREFOUR AFAMBASSI : l’ETS PREFA BTP, BP : 1078 BFssam, tel : 670 52 42 61/655 92 31 18, est retenu pour un montant TTC de 14 000 000 (quatorze millions)  Francs CFA., et un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours calendaires.
-    Pour le LOT3 : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE MFOMAKAP-EZEZANG MENDOUM: l’ETS PREFA BTP, BP : 1078 BFssam, tel : 670 52 42 61/655 92 31 18, est retenu pour un montant TTC de 16 000 000 (seize millions)  Francs CFA., et un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours calendaires.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

OBALA Le 22-07-2024
Le MAIRE
EDIBA SIMON PIERRE