LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OBALA,    
    Vu la constitution ;
     Vu La loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024;
Vu La loi N° 2018/012  du 11 juillet 2018  portant loi des textes généraux applicables au régime financier ;
Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu les  textes généraux sur la protection  de  l’environnement et notamment la loi-cadre n°96/12 du 05 août 1996 relative à la gestion de l’environnement au Cameroun et ses textes subséquents ;
Vu la loi n° 2000/09 du 13 juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités de l’exercice de la profession d’Ingénieur du Génie civil ;
Vu la loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation  et fonctionnement   de l’Agence  de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux marchés de travaux publics ;
Vu l’arrêté n° 231 du 27 juin 1955 portant création de la Commune d’Obala ;
Vu l’arrêté n°00203/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du      Maire       EDIBA Simon Pierre et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Obala ;
Vu  La décision N°00119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant désignation des Présidents des Commissions internes de Passation des Marchés Publics placées auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu  La décision N°0024/022/DM/COB/SG/O du 18 avril 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des marchés auprès de la Commune d’Obala ;
Vu la Circulaire N°000001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du code des Marchés Publics;
Vu la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024.
     Vu l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence N°008/AONO/COB/CIPM/2024 du  27 mai 2024 pour l'achèvement des travaux de construction du centre d'action et d'éducation communautaire (CEAC) de Nkometou, Commune d’Obala, Département de la lékié, Région du Centre;
D E C I D E :
Article 1er – L’ETS LE FOURET, B.P. : 7668 YDE  Tél. : (237) 677 63 09 89, est retenu pour l'achèvement des travaux de construction du centre d'action et d'éducation communautaire (CEAC) de Nkometou, Commune d’Obala,  pour un montant de TTC en Francs CFA  21 997 842 (vingt et un million neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille huit cent quarante-deux), et un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours calendaires.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-