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Publié le 25-07-2024 à 14:52
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FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE
DECISION N°27/D/FEICOM/DG DU 23 JUILLET 2024Pour la souscription triennale de la police d’assurance globale dommage par le FEICOM.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu  la Loi N°2017/010 du 12 Juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
   Vu  le Décret N°2018/635 du 31 octobre 2018 portant réorganisation du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale ;
   Vu  le Décret N°2006/299 du 20 septembre 2006 portant nomination de Monsieur AKOA PHILIPPE CAMILLE,
          Directeur Général du FEICOM ;    
  Vu  le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;  
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°022/AONO/FEICOM/CIPM/CCCM-SPI/2023 du 02 Octobre 2023 en procédure d’urgence pour la souscription triennale de la police d’assurance globale dommage par le FEICOM.
 D E C I D E:
Article 1er  : La Société NSIA CAMEROUN ASSURANCES, B.P : 2759 DOUALA, TEL (237) 233 43 31 13, est déclarée adjudicataire du Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°022/AONO/FEICOM/CIPM/CCMM-SPI/2023 du 02 Octobre 2023  en procédure d’urgence pour la police d’assurance globale dommage par le FEICOM, pour un montant de cent vingt-huit milions cent soixante-dix-sept mille huit cent soixante-onze (128 177 871) francs CFA TTC et un délai d’exécution de TRENTE-SIX (36) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service.
Article 2 : Le Responsable de ladite Société est invité à se présenter à la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Dépense et de la Comptabilité (Services des Marchés et Approvisionnements) du FEICOM pour l’établissement du Marché y afférent.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 23-07-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKOA Philippe Camille