LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MANJO
Autorité Contractante

Vu     la Constitution ;

Vu     la loi n° 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et autres entités Publiques ;

Vu       La Loi 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2024 ;

Vu       La Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées

Vu       le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marches Publics ;

Vu       le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marches Publics

Vu     le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marches Publics ;

Vu     le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marches Publics ;

Vu       le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marches publiques ;

Vu       la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative a la passation et au contrôle de l'exécution des Marches Publics ;

Vu       la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marches publics ;

Vu           la lettre circulaire n°0005/LC/MINMAP du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires a observer
suite a la signature et a la publication du Décret no 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics

Vu       La Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 Portant instructions relatives a l'Exécution
des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Entités Publiques pour l'exercice 2024 ;

Vu       La Circulaire N°00000001/LCIMINFI du 04 janvier 2024 relative à l'exécution, au suivi et au contrôle
de l'exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour le compte de l'Exercice 2024 ;

Vu       L'arrête n° 033 du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics ;

Vu       la Décision Municipale N° 36/2019/DM/CMJO/SG du 10 Avril 2019 constatant la Commission Interne de Passation des Marches Publics auprès de la commune de Manjo ;

Vu       les normes en vigueur dans la République du Cameroun ;

Considérant L'Avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°06/A0NO/CTD/MANJO/CIPM/2024 du 12/06/2024, POUR LES TRAVAUX DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN HALL DE POISSONS AU MARCHE DE MANJO, DANS LA COMMUNE DE MANJO,
DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL

Considérant le procès^-verbal de proposition d'attribution de la CIPM de Manjo du 09 Avril 2024 relatif a la proposition d’attribution ;