LE DIRECTEUR GENERAL
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N° 2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’Aviation Civile au Cameroun ;
Vu    la Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu    la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu     la Loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2024 ;

Vu     l’Ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/19 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu    le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;
Vu    le Décret N° 2023/143 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;
Vu    le Décret N° 2023/144 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;
Vu    la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution, des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu    la Circulaire n° 0001/PR/MINMAP/Cab du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés ;
Vu    la Décision N° 00434/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès de certains Etablissements Publics ;
Vu    l’Appel d’Offres National Ouvert n° 000114/AONO/CCAA/CIPM/2024 du 07 mai 2024 pour la fourniture d'émulseur AFFF fluorosynthétique filmogène et poudre polyvalente BC ;
Vu    les offres du soumissionnaire ;
Vu    le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et financières ;
Vu    le Procès-Verbal n° 029797/2022 CPM du 02 juillet 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA),
 Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er L’entreprise ci-dessous désignée, est déclarée attributaire de la Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres sus référencé suivant les modalités ci-après :
Attributaire    Objet    Montant HT (FCFA)    Montant TTC (FCFA)    Délai d’exécution
BUSINESS TRADE CAMEROON
B.P : 15746 Douala
Téléphone :
233 43 25 09
E-mail :
contact@btc-cameroon.com
Fourniture d'émulseur AFFF fluorosynthétique filmogène et poudre polyvalente BC    
59 856 125 (Cinquante-neuf millions huit cent cinquante-six mille cent vingt-cinq)    71 378 429 (Soixante-onze millions trois cent soixante-dix-huit mille quatre cent vingt-neuf)    
05 (Cinq)
mois
Article 2 : Le Directeur Général de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Direction Technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement du Marché y afférent.
Article 3 : Les dépenses inhérentes aux prestations objet de la Lettre-Commande susmentionnée, seront imputées sur la tâche 3010 2001 intitulée « suivi et appui aux activités » de la ligne 610 124 prevue pour l’ “acquisition des poudres ABC et émulseurs” du budget de la CCAA, exercices 2024.
Article 4 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-