LE DIRECTEUR GENERAL
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N° 2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’Aviation Civile au Cameroun ;
Vu    la Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu    la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu     la Loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2024 ;
Vu     l’Ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/19 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu    le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;
Vu    le Décret N° 2023/143 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;
Vu    le Décret N° 2023/144 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;
Vu    la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution, des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu    la Circulaire n° 0001/PR/MINMAP/Cab du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés ;
Vu    la Décision N° 00434/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès de certains Etablissements Publics ;
Vu
    l’Appel d’Offres National Ouvert n° 000139/AONO/CCAA/CIPM/2024 du 21 mai 2024 pour la fourniture d’un analyseur de spectre portatif et d’une valise d’antennes (En procédure d’urgence) ;
Vu    les offres du soumissionnaire ;
Vu    le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et financières ;
Vu    le Procès-Verbal n° 029797/2022 CPM du 02 juillet 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA),
 Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er L’entreprise ci-dessous désignée, est déclarée attributaire de la Lettre-Commande relative à l’Appel d’Offres susmentionné suivant les modalités ci-après :
Attributaire    Objet    Montant HT (FCFA)    Montant TTC (FCFA)    Délai d’exécution
ETS AYE-BOSS Cameroon
B.P : 12458 Ydé
Téléphone :
6 75 78 82 46
6 79 97 46 91
E-mail:
adebadaemmanuel@yahoo.fr
Fourniture d’un analyseur de spectre portatif et d’une valise d’antennes
35 322 852 (trente-cinq millions trois cent vingt-deux mille huit cent cinquante-deux)    42 122 501 (quarante-deux millions cent vingt-deux mille cinq cent un)    
03 (trois)
mois
Article 2 : Le Directeur Général de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA), Service des Marchés Publics en vue de l’établissement de la Lettre-Commande y afférente.
Article 3 : Les dépenses inhérentes aux prestations objet de la Lettre-Commande susmentionnée, seront imputées sur la tâche 1010 4002 intitulée «mise en œuvre des recommandations issues des revues de sécurité et des activités de surveillance continue» de la ligne  222 202 prevue pour les “matériels techniques des aéroports” du budget de la CCAA, exercice 2024.
Article 4 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-