Le Cameroun s’est engagé depuis plusieurs années dans un processus de décentralisation inscrit en 1996 dans la révision de la constitution. Le dispositif repose principalement sur les trois premières lois dites  décentralisation promulguées en 2004, puis celles de 2009 sur la fiscalité locale et le régime financier des collectivités territoriales décentralisées (CTD). Les tests suscités ont été réaménagés par la loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisé .Ce nouveau dispositif législatif fixe entre autres, les modalités de transfert des compétences et des ressources aux CTD, les règles applicables aux régions et aux communes, les modalités d’exercice de la tutelle et les six (06) organes de suivi de la décentralisation.

 Le « Programme de développement économique et social des villes secondaires exposées à des facteurs d’instabilité (PRODESV) » cible les zones d’accueil de réfugiés, de déplacés internes et autres migrants au Cameroun et appuiera 15 villes secondaires (Mozogo, Mogodé, Kai-Kai, Baschéo, Madingring, Touboro, Meiganga, Djohong, Ngaoui, Garoua Boulai, Kentzou, Kette, Bétaré-Oya, Mintom, Campo) dans les Régions du Septentrion (Extrême Nord, Nord et Adamaoua), de l’Est et du Sud du Cameroun. L´appui se manifeste par la réalisation des projets communaux - surtout la construction des infrastructures publiques - et cela sur la base d´une approche d’intégration de l’entrepreneuriat local, de formation professionnelle et de travaux à haute intensité de main d’oeuvre (HIMO). Le Projet est mis en oeuvre par Le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale – FEICOM (« Promoteur »).

L'objectif spécifique du Projet est de renforcer la capacité des villes secondaires pour faire face aux crises, accueillir de nouveaux arrivants et promouvoir le développement socioéconomique communal inclusif dans le respect de l’environnement, afin de contribuer à renforcer la stabilité régionale et une meilleure gestion des migrations au Cameroun (objectif global). La matrice indicative du cadre logique précise les critères à remplir pour atteindre ces objectifs y compris les indicateurs de mesure des réalisations, des résultats intermédiaires du Projet et des activités nécessaires, ainsi que les hypothèses sur lesquelles sont fondés les objectifs et les résultats intermédiaires.

Le programme est financé par l’Union Européenne avec délégation de gestion à la Banque Allemande de Développement (KfW).

Le Consortium AMBERO/AHT a été mandaté pour assurer l’assistance technique du projet.

Le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet de recueillir les candidatures des bureaux d’études désireux d’assurer la mission complète de la maîtrise d’œuvre comportant :

• En phase d’études : les études de projets sélectionnés par les communes du PRODESV (études APS, APD, estimation du projet,élaboration du PCGES, élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
• En phase d’exécution des travaux : la mission de surveillance et de contrôle des travaux de construction des infrastructures et de fournitures des équipements. Cette mission inclura par ailleurs l’Assistance aux Opérations de Réception (AOR) jusqu’au la réception  définitive des travaux.

L’objectif visé est de constituer la liste des bureaux d’études potentiels qui seront invités à participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour l’attribution des contrats d’études, de surveillance et de contrôle des travaux de construction et de fourniture des équipements.

Liste des communes du PRODESV :

La participation au présent Avis d’Appel à Manifestation d’intérêt est ouverte aux bureaux d’études du secteur des bâtiments et des travaux publics, de l’eau/assainissement et de l’énergie de droit camerounais, ayant des expériences avérées dans les études, la surveillance et le contrôle des travaux.
La participation des candidats sous forme de groupement est admise à condition que le Chef de file soit désigné.

Le programme est financé par l’Union Européenne avec délégation de gestion à la Banque Allemande de Développement (KfW).

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais dans une enveloppe scellée seront déposés contre décharge auprès de du Service de l’Assistance Administrative et des Marchés de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat, sis au siège du FEICOM à Yaoundé (Minboman) BP 718 Yaoundé, Téléphone +237 222 22 27 28 ; poste 257, porte 07 ; 4^ème étage ; Fax +237 222 23 17 59.Ils seront déposés au plus tard le 27 Avril 2020 à 12 heures, heure locale et porteront la mention suivante :

N.B : Sous peine de rejet, toutes les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur. Ces pièces devront obligatoirement dater de moins de trois mois.

1)       La liste des références professionnelles concernant les prestations analogues à celles qui sont sollicitées par le candidat ou le groupement au cours des cinq dernières années, faisant ressortir les montants des différentes prestations, l’administration contractante et l’année d’exécution du contrat.
2)        La présentation de l’organisation interne et des effectifs techniques du candidat ou du groupement accompagnés de leurs CVs;
3)       La liste du matériel de mise en œuvre ;

Chaque référence en prestation similaire devra être justifiée par :

• la copie de la première page du marché ;
• la copie de la dernière page du marché ;
• la copie du procès-verbal de réception (provisoire ou définitive) ou le certificat de bonne fin délivré par le Maître d’Ouvrage.

Le dossier de candidature devra comprendre :

1)       Une lettre d’intention avec indication des Communes préférentielles, signée par le responsable du Bureau d’étude techniques ou du Chef de File du Groupement

2)       Le  dossier administratif du candidat ou des membres du groupement :

• Raison sociale, Siège (continent, pays, ville, quartier), Adresse et Contacts
• Statut juridique ;
• Patente ;
• Attestation de non exclusion des marchés publics ;
• Attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance du lieu d’implantation

Critères éliminatoires

• Absence ou non-conformité d’une pièce administrative ;
  • Présence de documents falsifiés dans le dossier de candidature ;
  • Note technique inférieure à 70pts/100.

Critères essentiels

• Au moins cinq (05) Références du BET ou des membres du groupement en matière d’études techniques, de surveillance et de contrôle des chantiers de bâtiments et de travaux publics, et/ou d’infrastructures hydrauliques et énergétiques au cours des 5 dernières années (10pts/référence des travaux de montant supérieur ou égal à 20 millions de FCFA) ……………………………50 pts
• Dans le cas spécifique de groupement, la cotation du chef de file sera de 30 points et celle des autres membres de 20 points.
• Capacité financière du BET ou des membres du groupement : chiffre d’affaires annuel au moins supérieur ou égal à 50 millions de FCFA au cours des 3 dernières années (oui ou non) ……………10 pts
• Effectif et profil des experts (inclure les photocopies des diplômes et les CVs) à mobiliser par le BET en adéquation avec la mission d’études, de surveillance et de contrôle de travaux de constructions d’infrastructures …………………………………………40 pts
  • Chef de mission, Ingénieur de génie civil ou de génie rural (BAC+5), membre de l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil ou de l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Rural du Cameroun justifiant d’au moins 5 ans d’expérience en matière d’études, de suivi et de contrôle des travaux de constructions d’infrastructures………………………………………………. 20 pts
  • Autres experts : Ingénieurs de Travaux de Génie Civil ou Génie Rural ou équivalent (Bac +3) justifiant d’au moins trois (03) ans d’expérience ou Techniciens supérieurs de niveau (BAC+2) en génie civil ou équivalent justifiant d’une expérience d’au moins 7 ans dans le suivi et le contrôle des travaux de construction d’infrastructures (5 pts/Expert) …………………………… 20 pts

N.B : - La note minimale requise pour qu’un BET soit requalifié est de 70/100.

Ce document et des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service de l’Assistance Administrative et des Marchés de la Direction des Projets et Programmes de Partenariat sis à la Direction Générale du FEICOM à Yaoundé – Mimboman ; 4^ème étage, porte 07. Téléphone : +237 222 22 27 28/699 89 12 61/694 28 66 04.
Une marge de préférence « sera » octroyée aux soumissionnaires qui solliciteront les Communes de Mogodé et Mozogo.

Les dossiers enregistrés seront examinés par une commission technique mise en place par le PRODESV. Les prestataires présélectionnés seront informés par voie de communiqué.