Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-07-2024 à 15:47
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COMMUNE D'ESEKA
DECISION MUNICIPALE N° 0027/2024/DM/C.EKA/SG DU11 Juillet 2024Portant attribution définitive de la lettre commande relative à la demande de cotation No001/DC/R-CE/D-NK/C-ESEKA/CIPM/24 du 14 mai 2024 pour l’équipement en matériel médical des Centres de Santé Intégrés de : SONG-BADJECK ; BOGSO ; NGUIBASSAL II ; MANGUENGUES ; CSIU d’ESEKA dans la Commune d’Eseka, Département de Nyong et Kelle, Région du Centre.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ESEKA,
Vu la constitution ;
Vu la loi No2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi No2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu le décret No2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu le décret No2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marches Publics ;
Vu le décret No2024/014 du 18 janvier 2024 portant nomination des préfets dans les circonscriptions administratives ;  
 Vu l’arrêté No000172/A/MINDDEVEL/ du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Eséka, Département de Nyong-et-Kellé, Région du Centre ;
Vu la circulaire no001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire du MINFI du 30 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu la décision municipale no0018/2024/DM/C-EKA/SG du 03 Avril 2024 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d’Eseka
Vu le Procès-verbal de la session de la Commission Interne de Passation des Marches du 04 juillet 2024 ;
Vu la proposition d’attribution de la session de la Commission Interne de Passation des Marchés du 04 juillet 2024 ;
DECIDE :
Article 1 : L’Etablissement LES CHAMPIGNONS D’ESEKA SARL est déclaré attributaire
de la Lettre-commande relative à la demande de cotation No001/DC/R-CE/D-NK/C-ESEKA/CIPM/24 du 14 mai 2024 pour l’équipement en matériel médical des Centres de Santé Intégrés de : SONG-BADJECK ; BOGSO ; NGUIBASSAL II ; MANGUENGUES ; CSIU d’ESEKA mentionnée ci-dessus, suivant les conditions ci-après :
Lot    Attributaire    Montant TTC LU (en FCFA)    Montant TTC corrigé ou définitif (en FCFA)    Délai de livraison
unique    LES CHAMPIGNONS D’ESEKA SARL    28 353 000    29 876 850    Deux (02) mois
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

ESEKA Le 11-07-2024
Le MAIRE
TJOCK Sylvain moïse