LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ESEKA,
Vu la constitution ;
Vu la loi No2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi No2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu le décret No2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu le décret No2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marches Publics ;
Vu le décret No2024/014 du 18 janvier 2024 portant nomination des préfets dans les circonscriptions administratives ;  
 Vu l’arrêté No000172/A/MINDDEVEL/ du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Eséka, Département de Nyong-et-Kellé, Région du Centre ;
Vu la circulaire no001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire du MINFI du 30 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu la décision municipale no0018/2024/DM/C-EKA/SG du 03 Avril 2024 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d’Eseka
Vu le Procès-verbal de la session de la Commission Interne de Passation des Marches du 04 juillet 2024 ;
Vu la proposition d’attribution de la session de la Commission Interne de Passation des Marchés du 04 juillet 2024 ;
DECIDE :
Article 1 : L’Etablissement FRERES ET AMIS est déclaré attributaire de la Lettre-commande relative à la demande de cotation No002/DC/R-CE/D-NK/C-ESEKA/CIPM/24 du 14 mai 2024 pour l’équipement en tables bancs et deux (02) bureaux de maitre dans les écoles : Ecole publique bilingue d’Eseka, et Ecole maternelle du groupe I AVIATION mentionnée ci-dessus, suivant les conditions ci-après :
Lot    Attributaire    Montant HT (en FCFA)    Montant TTC corrigé ou définitif (en FCFA)    Délai de livraison
1    ETS FRERES ET AMIS    3 960 000    4 722 300    Deux (02) mois
2    ETS FRERES ET AMIS    3 945 000    4 704 413    Deux (02) mois