LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ESEKA,
Vu la constitution ;
Vu la loi No2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi No2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu le décret No2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu le décret No2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marches Publics ;
Vu le décret No2024/014 du 18 janvier 2024 portant nomination des préfets dans les circonscriptions administratives ;  
 Vu l’arrêté No000172/A/MINDDEVEL/ du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Eséka, Département de Nyong-et-Kellé, Région du Centre ;
Vu la circulaire no001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire du MINFI du 30 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu la décision municipale no0018/2024/DM/C-EKA/SG du 03 Avril 2024 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d’Eséka
Vu le Procès-verbal de la session de la Commission Interne de Passation des Marches du 18 juillet 2024 ;
Vu la proposition d’attribution de la session de la Commission Interne de Passation des Marchés du 18 juillet 2024 ;
DECIDE :
Article 1 : L’Etablissement SYSTEM SARL est déclaré attributaire de la Lettre-commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert no04/BIS/AONO/R-CE/D-NK/C-ESEKA/SG/CIPM/2024 du 14/05/2024 pour les travaux de construction d’un bloc de deux (02) salles de classe avec bloc administratif à l’école publique Bilingue d’Eséka (lot 1) et à l’école maternelle groupe 1 AVIATION (lot 2) dans la Commune d’Esékamentionnée ci-dessus, suivant les conditions ci-après :
Lot    Attributaire    Montant HT (en FCFA)    Montant TTC corrigé ou définitif (en FCFA)    Délai de livraison
1 
SYSTEM SARL    
23 494 277    
23 494 277    
Trois (03) mois
2    
SYSTEM SARL    
23 494 277    
23 494 277    
Trois (03) mois
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.