Madame le Maire de la Commune de Bikok
(Maître d’Ouvrage)
Vu    La Constitution;
Vu    La Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu    La loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice
2023 ;
Vu     Le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés Publics ;
Vu     Le Décret N°2003/651 du 05 novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des
Marchés Publics ;
Vu     Le Décret N°2011/408 du 08 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N°2018/191 du 02 mars 2018 ;
Vu     Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     Le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048
du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu     La Circulaire N°0000000006/C/MINFI du 30 décembre 2022, portant instructions relatives à l’exécution, au suivi
et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2023;
Vu     L’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/CBK/CIPM/2023 du 20 février 2023 pour les travaux de
réhabilitation de la route BILON – YOLA (Arbre Millénaire) dans la Commune de Bikok ;
Vu    Le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés ;
Vu     La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des marchés ;
DECIDE
Article 1er : L’Entreprise MIRTHEC SARL, B.P : 11 963 441 Yaoundé, Tel : 677 61 16 41, est retenue comme adjudicataire de la Lettre-Commande relative à la livraison du véhicule utilitaire de type Pick-up 4*4 dans la Commune de Bikok, objet de l’Appel d’Offres National Ouvert N°015/AONO/CBK/CIPM/2024 du 28 Mai 2024, pour le montant Toutes Taxes Comprises (TTC) de : 32 000 000 (trente-deux millions) FCFA correspondant à son offre financière. Le délai de livraison est de : Trois (03) Mois calendaires à compter de la date de notification de la livraison.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-