Fourniture et équipement de neuf (09) écoles publiques en soixante (60) tables bancs dans les localités de : 1- Mve, 2- Efoulan, 3- Djoudjoua, 4- Soudjeugue, 5- Fang Sso, 6- Ndibidjeng, 7- Ntonga, 8- Biyoka et 9- Ate dans La Commune d’Akonolinga, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre
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La participation à cet appel à la concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de préqualification et étant enregistrées par les services régionaux du PNDP dans le domaine d'intervention de l’éducation.
La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de demande de cotation.
Commune d’Akonolinga et PNDP (IDA III)
Un dossier de demande de cotation incluant les conditions de soumission, un descriptif des prestations et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maire de la Commune d’Akonolinga, Autorité Contractante, et Maître d’Ouvrage, à toute entreprise qualifiée intéressée à exécuter lesdites prestations.
Le dossier de demande de cotations peut être retiré gratuitement au Secrétariat de l’Hôtel de ville de la Commune d’Akonolinga ou à la Cellule Régionale du Programme National de Développement Participatif(PNDP)-CENTRE sise au Quartier BASTOS à Yaoundé; entre 08 heures et 15 heures 30 minutes, dès publication du présent Avis.
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Date limite de réception des offres |
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Le 23 Mars 2018, à 12 heures |
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Lieu de dépôt |
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Sécrétariat du Maire sis à l’Hôtel de ville d’Akonolinga |
90 jours
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Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotation, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotation. Toute offre présentée après l'heure fixée ne sera pas ouverte et sera retournée au soumissionnaire.
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Date limite de réception des offres |
Le 19 / 03 / 2018, à 12 heures |
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Lieu de dépôt |
Sécrétariat du Maire sis à l’Hôtel de ville d’Akonolinga |
Les plis seront ouverts en séance de Commission Interne de passation des Marchés en présence des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent, le 23 Mars 2018 à 13 heures précises dans la salle des actes de l’Hôtel de ville d’Akonolinga.
Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lues à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission de Passation des Marchés, dans un procès-verbal de la séance d''ouverture des plis.
Conformément à la convention de partenariat Commune/ PNDP, les représentants du PNDP sont impliqués à toutes les étapes du processus de passation des marchés financés par le Programme (Examen de la Demande de cotation, Avis d’appel d’offres, ouverture des plis, analyse des offres, attribution du marché, examen du projet de contrat, etc.).
La Commission de Passation des Marchés, procédera à l'évaluation des offres et pourra si nécessaire désigner un expert dans le domaine pour l’accompagner dans l’analyse. L'évaluation des offres sera conduite dans l'ordre suivant:
- Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;
- Evaluation de la qualification technique de chaque offre suivant la grille d’évaluation des offres ;
- Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;
- Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
- Élaboration d'un tableau récapitulatif des cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant ;
- Vérification dans l'offre classée moins disante, de la présence du dossier de Déclaration des Qualifications suivant le modèle imposé ;
- Vérification du niveau de qualification du soumissionnaire en comparant sa déclaration avec les seuils de qualification imposés dans le Chapitre III du présent dossier de demande de cotation.
La CIPM procèdera à l’évaluation des cotations selon l’ordre ci-après :
L’examen de la conformité des cotations, du point de vue des délais et spécifications techniques ; toutes les caractéristiques évoquées sont essentielles ; toute offre non conforme sera rejetée.
La CIPM vérifiera que, les justificatifs produits par les soumissionnaires sont probants, la lettre d’engagement sur le respect des délais de livraison exigés est produite, les prospectus sont produits et conformes.
CRITERES ELIMINATOIRES
prestataire non enregistré
- Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplète ;
- Qualifications non satisfaisant aux conditions de qualification requise ;
- La non-conformité des articles proposés ;
- L’absence ou la non-conformité des prospectus;
prestataire de la liste restreinte
- La non-conformité des articles proposés ;
-L’absence ou la non-conformité des prospectus;
Seules les offres jugées conformes pour l’essentiel feront l’objet de l’analyse financière.
L’examen de la recevabilité des dossiers administratifs : L’offre du soumissionnaire devra comporter les pièces originales ou copies certifiées conformes par les services compétents en cours de validité (datées de moins de trois mois) suivantes : (i) la carte du contribuable ; (ii) l’attestation de domiciliation bancaire ; (iii) l’attestation de non redevance fiscale ; (iv) l’attestation de non exclusion des marchés publics ; (v) l’attestation pour soumission (CNPS) à la présente cotation et (vi) l’attestation de localisation datée et signée par les services des Impôts.
NB 2 : L’absence de l’une des pièces du dossier administratif (i, ii, iii, iv, v et vi) ne constituera pas un motif de rejet de l’offre. Néanmoins, la présentation de ces pièces conformes, signées et datées sera une condition d’attribution du marché.
Si le soumissionnaire ayant présenté l'offre classée moins disante au tableau récapitulatif des cotations, est vérifié satisfaire aux conditions minimales de qualifications imposées, la Commission de Passation des Marchés le proposera comme adjudicataire provisoire à l’autorité contractante.
Si l'offre du soumissionnaire moins disant ne satisfait pas aux conditions de qualifications minimales imposées, l'offre sera écartée et la Commission de Passation des Marchés procédera à l'examen de l'offre du soumissionnaire classée seconde dans l'ordre du tableau récapitulatif établi par ordre croissant des montants des cotations. Cette procédure peut se répéter en cas d'offres incomplètes ou de soumissionnaires vérifiés non qualifiés.
La Commission de Passation des Marchés établira un rapport d'évaluation détaillé concluant sur une recommandation à l’autorité contractante, de l'attribution provisoire du marché.
Le Maire de la Commune d’Akonolinga invitera, après obtention de la non objection du PNDP sur la procédure de sélection, le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra : un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion par l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en ordre de cotisation vis à vis de la Sécurité Sociale. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.
Muni de ces certificats, Le Maire de la Commune d’Akonolinga, Autorité Contractante, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu un dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la recommandation d'attribution qui lui a été faite par la Commission de Passation des Marchés.
Si le soumissionnaire déclaré attributaire provisoire ne peut constituer un dossier administratif satisfaisant, le Maire de la Commune d’Akonolinga, Autorité Contractante, établira un procès-verbal confirmant la défaillance du soumissionnaire à présenter son dossier administratif et le remettra au Président de la Commission de Passation des Marchés qui devra se réunir à nouveau et soumettre un rapport d'évaluation amendé, justifiant du rejet de l'offre initialement retenue, et établissant une nouvelle proposition d’attribution conforme à l'évaluation.
Si le Maire de la Commune d’Akonolinga, Autorité Contractante, n'accepte pas la proposition d’attribution de la Commission de Passation des Marchés, il établira un procès-verbal justifiant de son refus sur base objective et le remettra au Président de la Commission de Passation des Marchés qui devra se réunir à nouveau. En cas de désaccord sur les conclusions de l'évaluation et la sélection de l'attributaire, l’Autorité de Marché sera saisie pour arbitrage.
Corruption et manœuvres frauduleuses
Le Maire de la Commune d’Akonolinga, Autorité Contractante, ses représentants, les membres de la Commission Interne de Passation des Marchés, les soumissionnaires et prestataires, doivent observer en tout temps les règles d’éthique professionnelles les plus strictes. Ils doivent notamment s’interdire toute corruption ou toute autre forme de manœuvres frauduleuses. En vertu de ce principe, les expressions ci-dessous sont définies de la façon suivante :
-est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un agent public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché, et
-se livre à des “manœuvres frauduleuses” quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un marché. “Manœuvres frauduleuses” comprend notamment toute entente ou manœuvre collusoire des soumissionnaires (avant ou après la remise de l’offre) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d’une concurrence libre et ouverte, et à priver le Maître d'Ouvrage des avantages de cette dernière
-est coupable de ‘’corruption’’ quiconque fournit, sollicite ou accepte plusieurs cotations émises par le même fournisseur sous des noms des sociétés différentes et/ou sur des numéros d’enregistrement différents.
L'offre restera valable pendant une période de 120 (Cent vingt) jours calendaires.
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