LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, MAITRE D'OUVRAGE,

 Vu     La Constitution ;

Vu     La Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;

Vu Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu     Le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu     Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu     Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu     Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu     Le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu     Le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu     L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu     L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu     La Décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024 portant constatation de la composition de la commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures;

Vu     La Circulaire N°00000026/C/ MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;

Vu     L’Autorisation de Gré à Gré N°02767-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/NMG   pour l’execution des travaux de construction d’une digue de longueur 650 ml au pk 40+000 sur la RN1A, tronçon Maltam-Fotokol dans le Departement du Logone et Chari, region de l’Extreme Nord;

Vu     Le Dossier de consultation de gré à gré suivant autorisation N°02767-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/NMG DU 31 MAI 2024 pour l’execution des travaux de construction d’une digue de longueur 650 ml au pk 40+000 sur la RN1A, tronçon Maltam-Fotokol dans le Departement du Logone et Chari, region de l’Extreme Nord;

Vu     Les procès-verbaux d’ouverture de la commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures ;

Vu     Les Offres des soumissionnaires ;

Vu     Le rapport de la Sous–Commission d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatives.

 DECIDE :

Article 1 : Le Soumissionnaire dont le nom suit, est retenu pour l’exécution des travaux de construction d’une digue de longueur 650 ml au pk 40+000 sur la RN1A, tronçon Maltam-Fotokol dans le Département du Logone et Chari, Région de l’Extrême Nord.

 Article 2 : Le Directeur Général de l’entreprise attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-