LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT DU CAMEROUN,

Vu      La Constitution ;

Vu      La loi n° 2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des chambres consulaires ;

Vu    La loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;

Vu    Le Décret N°2001/380 du 27 novembre 2001 portant Changement de dénomination et Réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun ;

Vu      Le décret n°2001/381 du 27 novembre 2001 fixant les conditions d'élection des membres de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun ;

Vu      le décret 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu      L'arrêté n° 029/CAB/PM du 17 mai 2002 portant création des Commissions de Passation des Marches auprès des Chambres Consulaires ;

Vu      Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches publics ;

Vu      Le décret n° 2020/409 du 07 aout 2020 portant nomination de Monsieur EKEN Christophe, Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun ;

Vu      Le décret n° 2012/074 du 03 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marches Publics ;

Vu      Le décret n° 2013/271 du 05 Mars 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marches Publics ;

Vu    L'Arrêté n° 0000008/MINFI du 30 Mars 2022 portant nomination des responsables au Ministère des Finances ;

Vu    La Résolution n° 000002/CCIMA/AP de la 13/10/2010 portant nomination de Monsieur HALIDOU BELLO, Secrétaire General de la CCIMA ;

Vu    La Circulaire n° 00000026 /C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'exercice 2024 ;

Vu   La Demande de Cotation n° 002/DC/CCIMA/CIPM/2024 du 24/06/2024 relative à l'acquisition du mobilier de bureau par la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun ; 

Vu   La Lettre de proposition d'attribution de La CIPM-CCIMA n` 00023/L/CCIMA/CIPM du 22/07/2024 ;

Vu      Le communique n° 002/CCIMA/PDT/SG/CTMP portant publication du résultat de la Demande de Cotation 002/DC/CCIMA/CIPM/2024 du 24/06/2024 relative à l'acquisition Du mobilier de bureau par la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat ;

Vu       Les nécessités de service ;

DECIDE

Article 01 : La Société TIENTCHEU SARL BP 11 563 - Douala, Tel. : 675 29 42 51/ 699 91 01 22, est déclarée adjudicataire de la Lettre-Commande n° 002/LC/CCIMA/CIPM/2024 pour un montant total. Toutes Taxes Comprises de Francs CFA 17 000 000 (Dix-sept millions) et un délai de livraison de quatre-vingt-dix (90) jours pour la fourniture de douze (12) chapiteaux à la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat.

Article 02 : Cette dépense sera supportée par le budget de La CCIMA - Exercice 2024, Imputation 22 10 11 -22 22 21 01- 22 28 00.

Article 03 : Le Directeur Administratif et Financier, le Contrôleur Financier Spécialisé et l'Agent comptable sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.