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Publié le 27-03-2020 à 15:45
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AGENCE NATIONALE D’APPUI AU DEVELOPPEMENT FORESTIER
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 0856/AAMI/ANAFOR/DG/DRP/SCP/SCIPM/2020 DU 20 MARS 2020RELATIF AU « RECRUTEMENT D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES A L’ANAFOR »
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

L’Agence Nationale d’Appui au Développement Forestier (ANAFOR) est une Société à Capitaux Publics (SCP) ayant l’Etat du Cameroun comme actionnaire unique et crée par Décret n°155/2002 du 18 juin 2002 portant changement de dénomination de l’Office National de Développement des Forêts (ONADEF).
 
Ses statuts approuvés par le Décret n°156/2002 du 18 juin 2002 disposent en son article 48 qu’elle peut disposer d’un ou de plusieurs commissaires aux comptes agrées à la CEMAC et désignés par l’Assemblée Générale pour une durée de 03 (trois ans) renouvelable une fois. Cette disposition est conforme à celle reprise à l’Article 79 (1) de la Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 Portant Statut Général des Entreprises Publiques, qui stipule que : « le contrôle est exercé dans chaque entreprise publique par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes ».    
 
C’est au regard de ce qui précède que le présent Appel A Manifestation d’Intérêt est élaboré.

2.Objet New(Additif)

L’objectif consiste à recruter un Commissaire aux comptes à l’Agence Nationale d’Appui au Développement Forestier (ANAFOR) pour l’audit des comptes 2020, 2021 et 2022 de l’ANAFOR.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution de sa mission, le Commissaire aux Comptes fournira les prestations suivantes :

-          Suivre toutes les opérations relatives à la gestion financière notamment de réviser les comptes, d’en vérifier les valeurs afin de certifier la régularité et la sincérité des états financiers ainsi que les informations contenues dans les rapports des organes statutaires ;

-          Adresser aux organes statutaires de l’ANAFOR et au Ministre chargé des Finances au moins une fois par an, un rapport général sur les comptes et un rapport spécial sur la conformité des actes de gestion ;

-          Transmettre en outre au Ministre chargé des finances, un rapport spécial sur les conventions visées à l’article 38 des statuts de l’ANAFOR.

1-      Activités à Réaliser

Pour mener à bien son mandat, le Commissaire aux Comptes devra :

  • Participer aux inventaires de fin d’exercice de l’ANAFOR ;
  • Collecter les pièces comptables ; 
  • Analyser lesdites pièces ;
  • Compiler les données ;
  • Certifier la régularité et la sincérité des états financiers ;
  • Adresser aux organes statutaires de l’ANAFOR et au Ministre chargé des finances au moins une fois par an, un rapport général sur les comptes et un rapport spécial sur la conformité des actes de gestion ;
  • Transmettre au Ministre chargé des finances, un rapport spécial sur les conventions visées à l’article 38 des statuts de l’entreprise.

2-       Lieu de la prestation
Le Commissaire aux Comptes exécutera son mandat au siège et dans toutes les représentations de l’ANAFOR.

3-       Résultats attendus
A la fin de chaque exercice comptable, le Commissaire aux Comptes doit donner son opinion sur les comptes de l’ANAFOR dans les délais légaux.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel à manifestation d'intérêt est ouverte aux Consultants de droit camerounais justifiant d’une parfaite expérience dans le domaine concerné.

5.Financement New(Additif)

Les prestations de service relatives au présent avis seront financées par le budget de fonctionnement de l’ANAFOR de l’exercice 2021 et suivant, pour un coût prévisionnel total de 22.500.000 FCFA TTC (vingt-deux millions cinq cent mille), soit 7.500.000 FCFA TTC (sept millions cinq cent mille), par exercice.

6.Remises des offres New(Additif)

Les manifestations d’intérêt rédigées en français ou en anglais, faites en sept (07) exemplaires dont un original marqué comme tel et six (06) copies, devront être déposées à l’ANAFOR, 1e étage, porte 102, au plus tard le 15 AVRIL 2020 à 12 heures précises.
Elles devront porter la mention suivante :
« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET » 
N° 0856/AAMI/ANAFOR/DG/DRP/SCP/SCIPM/2020 DU 20 MARS 2020
RELATIF AU «RECRUTEMENT D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES A L’ANAFOR» 
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

7.Composition du dossier New(Additif)

Le dossier de candidature devra comprendre les pièces suivantes présentées en deux volumes:

Volume A : Dossier administratif
Ce volume devra comprendre les pièces administratives suivantes en originaux ou copies certifiées conformes datant de moins de trois (03) mois.
a-      Une lettre de motivation timbrée et dûment signée du candidat ;
b-      Une copie du registre de commerce ;
c-      Une copie de la carte de contribuable ;
d-      Une attestation de non redevance ;
e-      Le plan de localisation.

Volume B : Dossier technique
Les pièces requises ci-après, justifiant la compétence et l’expérience du Consultant, devront être impérativement produites dans le dossier technique :

  • Le Prestataire sera un Cabinet établi au Cameroun, avec une personnalité juridique reconnue (SARL, ETS…), et agréé à l’ONECCA ;
  • Justifiant d’une expérience professionnelle minimum de cinq (05) ans, le Prestataire devra avoir effectué au moins une (01) mission légale de Commissariat aux Comptes dans une Entreprise Publique ;
  • Les experts requis pour le volet opérationnel de la mission de Commissariat aux Comptes par le Cabinet, devront être au nombre de trois (03) suivant les différents profils ci-après :
  • 01 Expert-Comptable : Chef de mission comptable, membre de l’ONECCA, et ayant au moins 05 (cinq) ans d’expérience dans les missions de commissariat aux comptes ;
  • 01 Fiscaliste : diplômé de niveau BAC+5 en finance-comptabilité avec une expérience minimum de 05 (cinq) ans dans les travaux de clôture des comptes, et ayant exécuté au moins un marché similaire durant les 05 (cinq) dernières années ;
  • 01 Expert junior : minimum Bac+3 en finance-comptabilité, au moins 03 (trois) ans d’expérience générale dans le domaine de la comptabilité.
8.Critères d'évaluation New(Additif)

(1)   L’évaluation de la manifestation d’intérêt portera sur les critères essentiels ci-dessous sur 100 points :

Critères

Note

1

Expérience des Experts

40

2

Références du Cabinet dans les missions d’audit comptable

40

3

Références du Cabinet dans les missions de Commissariat aux Comptes dans les Entreprises publiques

10

4

Présentation générale de l’offre

10

TOTAL

100 points

(2)   Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issu de l’évaluation technique une note au moins égale à 70 points sur 100 seront pré qualifiés pour la phase suivante.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires sur le présent avis peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’ANAFOR, 1e étage, porte 102.

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les dossiers enregistrés seront examinés par un Comité Technique mis sur pied par le Directeur Général de l’ANAFOR et les prestataires retenus seront informés des résultats par voie de communiqué officiel.

YAOUNDE Le 20-03-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
BEKOLO BEKOLO