Le présent Appel d’Offres a pour objet le Contrôle et la surveillance des travaux de bitumage de la route Mangamba - Bondjo, Région du Littoral (longueur : 10,950 km).

Les prestations comprennent le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental des travaux de bitumage de certaines routes en terre à trafic modéré, objet des contrats avec les entreprises.

Dans le cadre du présent contrat, le Cocontractant devra :
-    Surveiller l’exécution des travaux ;
-    Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
-    Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;
-    Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
-    Veiller à l’établissement des plans de récolement.
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les termes de référence

Les  prestations sont repartis en un (01) lot unique tel que présentés ci-après :

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques de droit camerounais, conformément à l’article 78 alinéas 3 du décret No 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.

Les prestations, objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics, Exercices 2019 et suivants.

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, Cellule des Appels d’Offres, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble ou est logée la cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voies d’accès en pavés), sis au quartier MVOG-ADA, à Yaoundé sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier de quinze  mille (15 000) Francs CFA.
Cette quittance devra identifier le BET comme représentant du BET désireux de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, Cellule des Appels d’Offres, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble ou est logée la cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voies d’accès en pavés), sis au quartier MVOG-ADA, à Yaoundé, au plus tard le 09/10/2019 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°112/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2019 DU 04 SEPTEMBRE 2019 Pour le Contrôle et la surveillance des travaux de bitumage de la route Mangamba - Bondjo, Région du Littoral (longueur : 10,950 km).
Financement : Budget du MINTP Exercice 2019.
Imputation : 53 36 468 03 34 00 10 2250

 « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La durée des prestations est de à sept (07) mois, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) par lot postulé établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans la cadre des Marchés Publics en 2018,. Le montant de la caution par lot postulé est défini dans le tableau ci-après :

MONTANT en F CFA TTC
210 000
L’absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.
-    Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans la cadre des Marchés Publics en 2018, valable pendant trente (30) jours au  delà du délai de validité des offres.
-    Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
-    Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
-    L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 09/10/2019 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures auprès du Ministère des travaux Publics, siégeant à la salle de réunions de ladite commission sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

-    Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
-    A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

Critères éliminatoires :
Offre administrative :
a)    Absence de l’original de la caution de soumission ;
b)    Absence après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
c)    Non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces  du dossier administratif ;
d)    Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique.
Offre technique :
e)    Fausse déclaration ou documents falsifiées  en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
f)    Absence de la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
g)    Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
h)    Absence d’un Chef de mission  remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO ;
i)    Absence d’une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d’au moins  quatre  millions deux cent mille (4 200 000) FCFA, délivrée par un établissement financier agréé par le Ministre en charge des Finances ;
j)    N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.

Offre financière :
k)    Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes : lettre de soumission, bordereau des prix unitaires (BPU), détail quantitatif et estimatif (DQE) et sous-détails des prix ;
l)    Omission dans l’offre financière (BPU, DQE et Sous-détail des prix)  d’un prix unitaire quantifié.

14-2 Critères essentiels :

Les offres techniques :
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 50 points;
b) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 36 points;
c) Références du BET sur 12 points ;
d) Attestation de  visite du site 01 points.
e) rapport illustré de la visite de site 01 points.
Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées pour chaque lot postulé, en fonction des critères ci-après :
                                    NM= MMd x 100/ MS
        NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire  pour le lot concerné ;
        MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante du lot concerné ;
        MS = Montant évalué du soumissionnaire pour le lot concerné.
       Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
       N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics ou à la Direction des Routes Communales.