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Publié le 10-09-2019 à 14:18
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COMMUNE DE NGAOUNDÉRÉ 1ER
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N°010/CAN1ER/CIPM/2019 DU 09 SEPTEMBRE 2019  POUR LA MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CITE MUNICIPALE DE 24 LOGEMENTS DE TYPE T3 A BEKA MATARI DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE DEPARTEMENT DE LA VINA, REGION DE L'ADAMAOUA (EN PROCEDURE D'URGENCE). Financement : BUDGET DU FEICOM/CAN 1er, Exercice 2019,IMPUTATIONS BUDGETAIRE: Conv. N°………………………….
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution du Budget FEICOM de l'année 2019, le Maire de la Commune d'Arrondissement de NGAOUNDERE 1ER, Autorité Contractante, lance pour le compte de ladite, un Appel d'Offres National restreint pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS DE TYPE T3 AU QUARTIER BEKA MATARI dans la Commune de NGAOUNDERE 1ER (en Procédure d'Urgence),

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres comprennent les missions suivantes :
> Mission 1 DET : Direction de l'Exécution des contrats de Travaux ;
> Mission 2 CCR : Contrôle de la conformité des réalisations (CCR) ;
> Mission 3 AOR : Assistance aux opérations de réception (AOR).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations est de 21 293 440 (Vingt un millions deux cent quatre-vingt treize mille quatre cent quarante) francs CFA Toutes Taxes Comprises (TTC).

4.Allotissement New(Additif)

Sans objet.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres National Restreint est ouverte aux Cabinets d'Etudes/BET qui ont été pré-qualifiés à l'issue des Avis à Manifestation d'Intérêt N° 002/APMC/RAD/D-VINA/C-NGD1/2018 DU 28 DECEMBRE 2018.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale « FEICOM ».

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dans les services de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 1er. sis à la Délégation Régionale MINPOSTEL/ADAMAOUA dès publication du présent avis par voie de presse écrite et par voie d'affichages. Tel : 677 80 74 76 / 696 61 03 66.

Méthode de sélection du consultant

Le consultant sera choisi sur la base du rapport qualité/coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu auprès du Service Technique de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 1er sis à la Délégation Régionale MINPOSTEL/ADAMAOUA dès publication du présent avis par voie de presse écrite et par voie d'affichage contre présentation d'une quittance de versement de la somme non remboursable de (cinquante mille) 50 000 Francs CFA représentant les frais d'achat du dossier d'appel d'offres, payable à la Recette Municipale de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 1er.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir contre récépissé au Service technique de la Commune d'Arrondissement de NGAOUNDERE 1er au plus tard le 29 Septembre 2019 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N°010/CAN1ER/CIPM/2019 DU 09 SEPTEMBRE 2019  POUR LA MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CITE MUNICIPALE DE 24 LOGEMENTS DE TYPE T3 A BEKA MATARI DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE DEPARTEMENT DE LA VINA, REGION DE L'ADAMAOUA (EN PROCEDURE D'URGENCE).
«A n'ouvrir qu'en seance de dépouillement»

NB : L'offre devra être accompagnée d'un CD contenant la version numérique sous format Excel du cadre de détail quantitatif et estimatif.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître Vouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d'offres est de treize (13) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Le Cautionnement provisoire est sans objet conformément à l'article 455 de Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 qui stipule que « Tout marché public comporte des clauses relatives, d'une part, au cautionnement définitif et, d'autre part, à la retenue de garantie à l'exception des marchés des services et des prestations intellectuelles ».

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres,
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres se fera en deux temps, l'ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières du soumissionnaire si celui-ci a obtenu la note technique
minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 29 Septembre 2019 à 15 heures précises par la Commission Interne de Passation des marchés placée auprès du Maire de la Commune d'Arrondissement de NGAOUNDERE 1er.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
L'ouverture des offres financières aura lieu au terme de l'analyse technique et ne concernera que le soumissionnaire ayant obtenu la note d'au moins 70 points sur 100.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères éliminatoires
1. Absence ou non-conformité persistance d'une pièce administrative après épuisement de délai réglementaire, fausse déclaration ou pièce falsifiée ou scannée;
2. Avoir abandonné un chantier au cours des trois dernières années par le fait de l'entreprise ;
3. Absence d'un prix unitaire quantifié ;
4. Absence d'un sous-détail des prix unitaires ;
5. Note technique Inférieure à 70%.

2- Critères essentiels
1- Plan de travail et méthodologie proposés par rapport aux Termes de référence 15 points
2- Moyen logistique .................... 15 points
3- Personnel clé ............... 35 points
4- Capacité financière ................... 5 points
5- Références du Consultant ................. 10 points
6- Calendrier des activités ................ 15 points
7- Présentation du dossier ............... 5 points
Ces critères sont détaillés par des sous-critères au niveau du RPAO, Les offres financières du soumissionnaire ne seront ouvertes pour la suite de la procédure qu'au cas où ce dernier aurait obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service Technique de la Commune de NGAOUNDERE 1er ou à l'Agence Régional FEICOM de l'Adamaoua.

Administration au nom de laquelle sera conclu la Lettre Commande

A l'issue de l'examen des offres du soumissionnaire par la Commission interne de Passation des Marchés de la Commune de d'Arrondissement de Ngaoundérè 1er, le marché des prestations sera conclu entre l'Adjudicataire et l'Autorité Contractante.

NGAOUNDERE Le 09-09-2019
Le MAIRE
SALI