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Publié le 05-08-2024 à 19:24
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COMMUNE DE MENGUEME
DECISION  N°015/D/C-MGME/SG/SM/2024 DU 31 Juillet 2024 PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS  DE LA LETTRE-COMMANDE  PASSEE APRES AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE  N°010BISS/AONO/C- MENGUEME/CIPM/2024 DU 19/06/2024 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE  L’ADDUCTION D'EAU POTABLE DE NTANG DANS LA COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO'O DANS LA REGION DU CENTRE.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME

(AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu  la Constitution ;

Vu  la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales

      Décentralisées ;

Vu  le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de 

       Régulation des Marchés Publics ;       

Vu  le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal     

       et douanier des Marchés Publics ;

Vu  le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clauses

       administratives applicables aux marchés publics des travaux ;

Vu  le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété

       par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;

Vu  le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vu  le décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions 

      de Passation des Marchés Publics ;   

Vu  le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret

      N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des

       Marchés Publics ;

 

Vu  Circulaire N°000000001/C/MINFI du 04 Janvier 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances,

       au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024;

 

 

Vu   l’arrêté n° 000145/A/MINDDEVEL constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue

       du  scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengueme, Département du Nyong et

       So’o, Région du Centre ;

 

Vu  L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE  N°010BISS/AONO/C- MENGUEME/CIPM/2024 DU 19/06/2024 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE  L’ADDUCTION D'EAU POTABLE DE NTANG DANS LA COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO'O DANS LA REGION DU CENTRE;

 

Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme

      Du 18 Juillet 2024 relatif à l’ouverture des offres administratives et techniques et financières ;

 

Vu   le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et des Offres de la sous-commission d’analyse des offres ;

Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme

      Du 30 Juillet 2024 relatif à l’examen des rapports d’analyse des Offres ;

 

Vu  la proposition d’attribution N° 011/2024/L/MINMAP/CIPM/SC de la Commission  Interne de Passation des Marchés

      Auprès de la Commune de Mengueme du 30 Juillet 2024 

   

Décide :

Article 1er : Est déclarée adjudicataire des travaux relatifs à L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE  N°010BISS/AONO/C- MENGUEME/CIPM/2024 DU 19/06/2024 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE  L’ADDUCTION D'EAU POTABLE DE NTANG DANS LA COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO'O DANS LA REGION DU CENTRE,

L’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

 

OBJET ET LIEU D’EXECUTION

 

ENTREPRISE

 

MONTANTS CORRIGES TTC EN (FCFA)

 

DELAI D’EXECUTION

 

 

OBSERVATION

 

 

TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE  L’ADDUCTION D'EAU POTABLE DE NTANG DANS LA COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO'O DANS LA REGION DU CENTRE.

 

SOTRASOL SARL

 

BP: 33192 Yaoundé

 

    Tel:  699 99 08 55

 

 

 

14 000 000

 

 

 

03 Mois

 

 

 

 

 

 

 

 

Adjudicataire

 

 

Article 2e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

MENGUEME Le 31-07-2024
Le MAIRE
ONANA MBA MARTIN DESIRE