Le Président,

Vu  la constitution ;

Vu  la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des contrats de partenariat ;

Vu le décret n°2012/148 du 21/03/12 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2008/035 du 23/01/2008 portant organisation et fonctionnement du    Conseil d’Appui à la Réalisation des contrats de Partenariat ;

Vu  le décret N°2008/0115/PM du 24/01/2008 précisant les modalités d’application de la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des Contrats de Partenariat ;

Vu  la loi N°2008/009 du 16/07/2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux Contrats de Partenariat ;

Vu  le décret N°2016/108 du 24 février 2016 portant nomination du Président du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat ;

Vu  le décret N°2004/275 du 24/09/2004 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n°2012/074 du 08/03/2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;

Vu l’appel d’offre national ouvert N°01/AONO/CARPA/CIPM/2024 du 20/06/2024 pour l’acquisition du matériel roulant au CARPA.

DECIDE :

Article 1 : le Soumissionnaire ETS ZAGALO BP : 30612 Yaoundé, Tél : 699 764 643   est attributaire de la Lettre-Commande suite à l’appel d’offres sus cité pour l’acquisition du matériel roulant pour un montant TTC de trente-quatre millions neuf cents  mille (34 900 000 FCFA) dans un délai de deux (02) mois.

Article 2 : l’intéressé est invité à se présenter au siège du CARPA en vue de la finalisation du dossier y afférent.