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Publié le 11-09-2019 à 14:49
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PROJET D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE YAOUNDE ET DE SES ENVIRONS A PARTTIR DU FLEUVE SANAGA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0000000008/AONO/MINEE/PAEPYS/CSPM/19 DU 11 SEPTEMBRE 2019POUR LA SOUSCRIPTION BIENNALE D’UNE POLICE D’ASSURANCE EN VUE DE LA COUVERTURE MALADIE DU PERSONNEL DE L’UNITE OPERATIONNELLE DU PROJET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE YAOUNDE ET SES ENVIRONS A PARTIR DU FLEUVE SANAGA.FINANCEMENT : BUDGET PAEPYS, EXERCICES 2019 - 2020
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur du PAEPYS lance un appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence pour la souscription biennale d’une police d’assurance en vue de la couverture Maladie du personnel et familles de l’unité opérationnelle du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont réparties en un (01) lot unique. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des opérations et prestations à fournir à l'issue des études préalables dans le cadre du présent Appel d’Offres est de trente-cinq millions (35 000 000) FCFA TTC répartis ainsi qu’il suit :
-    Tranche ferme de douze (12) mois : dix-sept millions cinq cent mille (17 500 000) FCFA ;
-    Tranche conditionnelle de douze (12) mois : dix-sept millions cinq cent mille (17 500 000) FCFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres national ouvert en procédure d’urgence est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances.

La gestion de la police d’assurance relative au présent Appel d’Offres sera assurée par un Courtier désignée par le Maître d'Ouvrage et rémunéré par l'Assureur conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du PAEPYS, Exercices 2019-2020.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au siège de l’Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage du projet d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, sise au quartier Bastos à côté de l’ONG Action contre la faim. Tél :(+237) 22 20 84 16 / B.P : 35541 Yaoundé, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être obtenu aux heures ouvrables au siège de l’Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage du projet d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, sise au quartier Bastos à côté de l’ONG Action contre la faim. Tél :(+237) 22 20 84 16 / B.P : 35541 Yaoundé, dès publication du présent Avis, contre présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de soixante-quinze mille (75 000)  francs CFA au Trésor public. La copie du reçu de ce versement sera jointe au dossier de soumission.

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en indiquant leur adresse complète (B.P., Tél., Fax, etc.). La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept (07) exemplaires dont UN (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée contre récépissé, au siège de l’Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage du projet d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, sise au quartier Bastos à côté de l’ONG Action contre la faim. Tél :(+237) 22 20 84 16 / B.P : 35541 Yaoundé, au plus tard le 07 octobre 2019 à  14 heures, heure locale, sous enveloppe cachetée adressée au Directeur du PAEPYS avec la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0000000008/AONO/MINEE/PAEPYS/CSPM/19 DU 11 SEPTEMBRE 2019
POUR LA SOUSCRIPTION BIENNALE D’UNE POLICE D’ASSURANCE EN VUE DE LA COUVERTURE MALADIE DU PERSONNEL DE L’UNITE OPERATIONNELLE DU PROJET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE YAOUNDE ET SES ENVIRONS A PARTIR DU FLEUVE SANAGA.
Financement: Budget du PAEPYS, Exercices 2019 - 2020
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’offres. Elles devront obligatoirement datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du DAO sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du DAO entrainera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

Ladite caution est fixée à Sept cent cinquante mille (750 000) FCFA.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres s'effectuera en deux temps. L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 07 octobre 2019 à 15 h 00’, heure locale, dans la salle de réunions de la Commission Spéciale de  Passation des Marchés (CSPM) du PAEPYS, sise au siège de l’Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage du projet d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, sise au quartier Bastos à côté de l’ONG Action contre la faim. Tél :(+237) 22 20 84 16 / B.P : 35541 Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité requise et ayant une note technique égale ou supérieure à 80% (quatre-vingt pour cent).

11.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres remises seront évaluées conformément aux critères ci-après :
1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
a) Dossier administratif incomplet ou non conforme après expiration du délai de 48h prévu par la réglementation;
b) Fausse déclaration, pièces scannées ou falsifiées ;
c) Présence d’information financière dans le dossier technique ;
d) Note d’évaluation inférieure à 80/100 points sur l'ensemble des critères essentiels ;
e) Absence d’agrément du MINFI autorisant d’exercer dans ce secteur ;
f) Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA certifiant que le soumissionnaire n'est soumis à aucune procédure de redressement, de sauvegarde ou de surveillance particulière, ou tout document probant ;
g) Absence des états C4, C11 et C10B pour les années 2015, 2016, 2017 dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charge des Finances ;
h) Absence de la caution de soumission;
i) Absence d’engagement sur l’honneur de n’avoir jamais abandonné un marché au cours des trois dernières années et ne figurant pas dans la liste des entreprises publiée par le MINMAP.
2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants

Désignations

Notation (points)

1

Présentation générale de l’Offre

02

2

Références générales du Soumissionnaire

08

3

Références spécifiques du Soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois (03) dernières années 2015, 2016, 2017 (Joindre première et dernière pages de la Lettre commande ; plus attestation de satisfecit ou PV de recette.

12

4

Description détaillée des garanties offertes

06

5

Modalités de mise en jeu de la garantie

27

6

Moyenne Couverture des Engagements Réglementés (Etat C4 certifiés - Exercices 2015, 2016, 2017)

16

7

Moyenne Couverture de la Marge de Solvabilité  (Etat C11 certifiés - Exercices 2015, 2016, 2017)

18

8

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq (05) dernières années (Etat C10b - Exercices 2013, 2014, 2015, 2016, 2017)

08

9

Partenaires Techniques (Justificatif partenariat étranger)

03

 

Total …………………………………..

100

12.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

13.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de l’Unité Opérationnelle du Projet, sise à Bastos à côté de l’ONG Action contre la faim. Tél : (+237) 22 20 84 16 / B.P : 35 541 Yaoundé.

YAOUNDE Le 11-09-2019
Le DIRECTEUR
OMBALA DIEUDONNÉE