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Publié le 05-08-2024 à 20:25
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COMMUNE D'OMBESSA
DECISION MUNICIPALE N° 016/DM/C-OMB/SPM/2024 Portant Attribution pour les travaux de réhabilitation des routes : Biguindé, Eloa, limite Tiko-Ningoang, Boyamagagné-Wassé Guetsambana, Guemoena, Bombang, Boyabissoumbi-Baliama, Guientsig II-Ossimbi, Bouyimboussi, Tade-Bokou (lot1) et Boyedong-Guessogo (lot2), dans la Commune d’Ombessa.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OMBESSA

 

Vu      La Constitution du Cameroun ;

Vu       la loi no 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu      La loi n° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;

Vu      La loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu     La loi 2009/11 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités  Territoriales décentralisés ;              

Vu     Le Décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les

Communes, syndicats des communes et établissements communaux ;

Vu     le Décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort

Territorial ;

Vu    Le Décret N° 82/100 du 03 Mars 1982 modifiant le Décret N°78/484 du 09 Novembre          1978 fixant les dispositions Communes applicables aux Agents de l’Etat relevant du code du travail ;

Vu Le Décret  20018/191 du 02 Mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement et     nommant monsieur ELANGA OBAM Georges ministre de la Décentralisation et du  Développement Local ;

Vu Le Décret N° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des chefs de     circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu   Le Décret N°2019/536 du 07Octobre 2020 portant nomination des Préfets;

Vu  L’Arrêté n°000137/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur KEDI MOUKO Eric Fabrice comme Maire de la Commune d’Ombessa ;

Vu Le dossier de consultation N0  01 du 17/06/2024 pour les travaux  de réhabilitation des routes : Biguindé, Eloa, limite Tiko-Ningoang, Boyamagagné-Wassé Guetsambana, Guemoena, Bombang, Boyabissoumbi-Baliama, Guientsig II-Ossimbi, Bouyimboussi, Tade-Bokou (lot1) et Boyedong-Guessogo (lot2), dans la Commune d’Ombessa

Vu Le procès-verbal de proposition d’attribution du 15/07/2024 de la CIPM/OMB ;

DECIDE

Article 1er : Le Groupement cité est retenu comme adjudicataire du Marché suivant:

 

 

ENTREPRISE

MARCHE

LOT

MONTANT HORS TAXE

(en F CFA)

MONTANT  TTC

(en F CFA)

DELAI

D’EXECUTION

01

 

Groupement ETS OMBETE GERARD/ETS PYRAMID

B.P :10028 YAOUNDE

Tel : (237) 675 33 9426/ 693 58 89 50

RC/YAE/2023/A/1273

N° contributable: PO58518065892Z

 

réhabilitation des routes dans la Commune d’Ombessa.

 

 

Lot1

 

67 085 440f

 

 

 

79 999 387

 

 

 

 

03 mois

 

 

 

02

 

Groupement ETS OMBETE GERARD/ETS PYRAMID

B.P :10028 YAOUNDE

Tel : (237) 675 33 9426/ 693 58 89 50

RC/YAE/2023/A/1273

N° contributable: PO58518065892Z

 

réhabilitation des routes dans la Commune d’Ombessa.

 

 

Lot2

 

19 287 200f

 

22 999 986f

 

03 mois

 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

OMBESSA Le 29-07-2024
Le MAIRE
KEDI MOUKO Éric Fabrice