Dans le cadre de ses missions de régulation notamment de la tarification de l’électricité, le Directeur général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres  pour l’Audit du Taux de Rentabilité Interne « TRI » et du coût moyen pondéré du capital ou WEIGHTED AVERAGE COST OF CAPITAL «  WACC  » utilisés dans le secteur de l’électricité.

Cette prestation consiste notamment de :
- Etudier  et  comparer la méthodologie de calcul du TRI  de chaque opérateur ;
- Etudier et comparer la méthodologie du calcul du WACC de chaque opérateur ;
- Faire un benchmark du WACC et du TRI obtenu dans le secteur de l’électricité dans d’autres pays (Afrique - Amérique Latine) et relever les meilleures pratiques ;
- Proposer un canevas susceptible de favoriser le développement du secteur ;
- Ressortir les éléments susceptibles d’entrainer des distorsions dans le secteur (montage, qualité de financement, garanties, etc.) ;
- Proposer une méthodologie de calcul bénéfique pour tous les intervenants du secteur ;
- Déterminer l’impact de la garantie de l’Etat dans le secteur.
 

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est vingt-six millions cinq cent mille de (26 500 000) FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux consultants nationaux ayant les capacités techniques et financières requises. Le soumissionnaire devra posséder une expérience pour les audits ou études similaires.

Les prestations ci-dessus sont financées par le budget de l’ARSEL, exercice 2019 sur la ligne d’imputation budgétaire n° 2019 001 11 000 110 612 050.

Le Dossier complet d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent Appel d’Offres aux heures ouvrables auprès du Pool des Marchés de l’ARSEL, sis à BASTOS, B.P. 6064 Yaoundé, à proximité de l’Eglise Orthodoxe, tél. : 222 21 10 11, fax : 222 21 10 14.

Le Dossier complet d’Appel d’Offres peut être retiré dès publication du présent Appel d’Offres auprès du Pool des Marchés de l’ARSEL, sis à BASTOS, B.P. 6064 Yaoundé, à proximité de l’Eglise Orthodoxe, tél. : 222 21 10 11, fax :, 222 21 10 14contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de vingt-cinq (25 000) FCFA dans l’un des comptes suivants ouverts au nom de l’ARMP dans les livres de la BICEC sous les numéros 33598860001/44 à Yaoundé et 33598860001/39 à Douala – Bonanjo.

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en 07 exemplaires dont l'original et 06 copies marqués comme tels, devra parvenir au Pool des Marchés de l’ARSEL, sis à BASTOS, B.P. 6064 Yaoundé, à proximité de l’Eglise Orthodoxe, tél. : 222 21 10 11, fax : 222 21 10 14 au plus tard le 04/10/2019 à 13 heures, heure locale sous pli fermé. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N^°007/AONO/ARSEL/DG/ DCEC/SDCT/CIPM/2019 du 11/09/2019 
Pour l’Audit du Taux de Rentabilité Interne « TRI » et du Coût Moyen Pondéré du Capital ou WEIGHTED AVERAGE COST OF CAPITAL «  WACC  » utilisés dans le secteur de l’électricité..
‘‘A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations, objet du présent Appel d’Offres est de deux (02) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, précisant le montant de cinq cent trente mille (530 000) F CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 04/10/2019 à 14 heures locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité dans la salle de Conférences sise au quartier Bastos à Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires assistent à la séance d'ouverture ou peuvent se faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points sur 100.

Le système de notation des offres portera sur les critères suivants dont le détail est donné dans le RPAO.
Toute Offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et non produite en sept (07) exemplaires dont (01) original reproductible sera déclarée irrecevable, et particulièrement :
13.1 Critères éliminatoire

13.2 Critères essentiels

La note technique minimum requise pour l’ouverture des propositions financières est de 70 points sur 100.
Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant, de la combinaison du score technique et financier le plus élevé, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
A l’issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit :
- NG = 0.7 x NT + 0.3 x NF
Où :
- NG : note générale ;
- NT   : Note Technique ;
- NF   : Note Financière.
Avec NF = 100 x (MMd)/ (M/S)
- MMd : Montant évalué du moins disant ;
- MS : Montant évalué du soumissionnaire.

Au terme des différentes délibérations, le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire ayant présenté l’offre conforme, administrativement, techniquement et financièrement, et évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée sera déclarée attributaire.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de soixante  (60)jours à compter de la date limite de remise de ces dernières.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Pool des Marchés de l’ARSEL, sis à Bastos, B.P. 6064 Yaoundé à proximité de l’Eglise Orthodoxe, tel : 222 21 10 11, fax : 222 21 10 14.