LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OMBESSA

Vu    La Constitution du Cameroun ;

Vu  la loi no 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu     La loi n° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;

Vu     La loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu  La loi 2009/11 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités     Territoriales décentralisés ;              

Vu     Le Décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les

Communes, syndicats des communes et établissements communaux ;

Vu     le Décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort

Territorial ;

Vu    Le Décret N° 82/100 du 03 Mars 1982 modifiant le Décret N°78/484 du 09 Novembre          1978 fixant les dispositions Communes applicables aux Agents de l’Etat relevant du code du travail ;

Vu Le Décret  20018/191 du 02 Mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement et     nommant monsieur ELANGA OBAM Georges ministre de la Décentralisation et du  Développement Local ;

Vu Le Décret N° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des chefs de     circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu   Le Décret N°2019/536 du 07Octobre 2020 portant nomination des Préfets;

Vu  L’Arrêté n°000137/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur KEDI MOUKO Eric Fabrice comme Maire de la Commune d’Ombessa ;

Vu Le dossier de consultation N0  01 du 15/04/2024 pour  l’acquisition d’une pelle chargeuse sur pneus dans la Commune d’Ombessa

Vu Le procès-verbal de proposition d’attribution du 15/07/2024 de la CIPM/OMB ;

DECIDE

Article 1er : L’ETS ci-après cité est retenu comme adjudicataire Marché suivant:

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-