LE DIRECTEUR GENERAL
Vu la Loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant le Régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités ;
Vu la Loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;
Vu la Loi N°2017/010 du 12 Juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu le Décret N°98/311 du 09 Décembre 1998 portant réorganisation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun ;
Vu le Décret N°2006/028 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Directeur Général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun ;
Vu le Décret N°2019/320 du 19 Juin 2019 précisant les modalités d’applications de certaines dispositions de la Loi N°2017/010 du 12 Juillet 2017 ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2025 ;
Vu la Décision N°00490/CNCC/DG/DAF/CSM/2025 du 30 Juin 2025 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) ;
Vu le Rapport d’analyse des offres des soumissionnaires ;
Vu la proposition d’attribution N°029/CNCC/SEC/CIPM/2025 du 23/07/2025 du Président de la CIPM/CNCC ;
Vu les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1 :
L’Appel d’Offres National Ouvert N°005/AONO/CNCC/CIPM/2025 pour la sélection d’un consultant pour l’étude architecturale et technique en vue de la construction d’un centre de vie à Gashiga pour le compte du Conseil National Des Chargeurs Du Cameroun (CNCC) est déclaré infructueux.
Article 2 :
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Ampliation : - ARMP
- MINMAP
- AFFICHAGE