Le Maire de la Commune  d’Arrondissement de Douala 3e,

Grand Officier de l’ordre  national de la valeur 

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la république du Cameroun ;

Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés publics ;

Vu le Décret 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marchés publics ;

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu L’Arrêté n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du Scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Douala 3, Département du Wouri, Région du Littoral ;

Vu l’Arrêté n°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes auprès des communautés urbaines, des communes et communes d’Arrondissements ;

Vu la Décision n°000119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant désignation des présidents des commissions interne de passation des marchés publics placée auprès de certaines Communes et Communes d’Arrondissements ;

Vu LE DOSSIER D’APPEL d’Offres National Ouvert N°007/AONO/CAD3/CIPM/2024 du 11 juin 2024 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE INDIVIDUELLE, ACCIDENT ET ASSISTANCE EN FAVEUR DES MEMBRES DE L’EXECUTIF, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3ème;

Vu le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics (CIPM) consacrée à l’examen du rapport de la SCTAO du 1er août 2024 ; 

DECIDE:

Article Ier : l’Entreprise AGC ASSURANCES, BP. : 1290 Douala, Tél. : 659.92.39.82, est ADJUDICATAIRE à l’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°007/AONO/CAD3/CIPM/2024 du 11 juin 2024 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE INDIVIDUELLE, ACCIDENT ET ASSISTANCE EN FAVEUR DES MEMBRES DE L’EXECUTIF, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3ème pour le Lot 2 (Personnel de la Commune d’Arrondissement de Douala 3e) à un Montant TTC de : 50.035.499 (Cinquante Million Trente-Cinq Mille Quatre Cent Quatre-Vingt-Dix-Neuf) FCFA.

Article 2 : La dépense correspondante sera prise en charge par le Budget Communal, exercice 2024.

Article 3 : La présente Décision qui prend effet à partir de la date de signature sera enregistrée, publiée puis communiquée  partout où besoin sera./-