Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-04-2020 à 13:58
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MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERÊTN° 0002/20/ASMI/MINEE/PAHBW/UO-DP/ DU 01 Avril 2020 POUR LA PRESELECTION DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA REALISATION D’UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE STRATEGIQUE (EESS) DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION ET DE REINSTALLATION DU PROJET D’AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE BINI A WARAK (EN PROCEDURE D’URGENCE).
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

La mise en œuvre du Projet d'aménagement hydroélectrique de Bini à Warak vise à accroitre l’offre en énergie électrique dans le réseau interconnecté Nord (RIN) et à promouvoir l’interconnexion électrique avec la République du Tchad et la République Fédérale du Nigeria. Ce projet vise à renforcer de façon optimale la capacité de production d’énergie électrique de la rivière Bini au lieu-dit Warak dans le département de la Vina, dans la région de l’Adamaoua. Selon les études détaillées, certains villages seront engloutis à la mise en eau du barrage. Il s’agit des villages Mbang-Mboum, Sangha et Ndouar qu’il faut nécessairement réinstaller sur d’autres sites. Le rapport de l’étude du Plan d’Action et de Réinstallation (PAR) a identifié respectivement Konalemou, Dara Salam et Mboundjock comme sites de recasement des populations desdits villages.

            La mise en œuvre cohérente du PAR consistera concrètement à la viabilisation des sites de réinstallation par la création des voies d’accès, la création d’une voirie, la construction des bâtiments à usage d’habitation et de bureau, la création des infrastructures socio-économiques telles que les écoles, les églises, les mosquées, les marchés, les gares routières, les infrastructures agricoles, pastorales, piscicoles, la mise sur pied d’un réseau électrique et d’un système d’alimentation en eau potable fonctionnel et viable, etc...

Les villages à déplacer sont diversement peuplés. Les sites d’accueil ont été choisis en conséquence comme le montre le tableau suivant d’après le recensement réalisé en 2016.Les superficies sont données en hectare (1ha= 10 000 m2).

Village à déplacer

Nombre de ménages à déplacer

Site de recasement retenu

Superficie de chaque site de recasement en Ha

Mbang-Mboum

349

Konalemou

1302,2

Sangha

80

Dara Salam

946,48

Ndouar

54

Mboundjock

426,93

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestations d’Intérêts à pour objet, la présélection des bureaux d’études techniques pour la réalisation d’une Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) de la mise en œuvre du Plan d’Action et de Réinstallation du Projet d’aménagement hydroélectrique de Bini a Warak.

 Les prestations, objet de l’étude sont détaillées dans les Termes De références (TDR) résumés ainsi qu’il suit :

  • proposer un plan de travail assorti d’un chronogramme de mise en œuvre ;
  • réaliser les diagnostics techniques et environnementaux ;
  • Assurer la conduite des consultations et audiences publiques ;
  • Produire les différents rapports (cadrage, collecte de données, provisoire, final et synthèse de l’EESS).
3.Participation et origine New(Additif)

Chaque candidat intéressé par le présent Avis devra :
• Etre un Bureau d’Etudes Techniques justifiant les compétences et expériences citées à la section 4 ci-dessus ;
• Justifier des capacités techniques et financières pour la réalisation de l’étude ;
• Disposer du personnel compétent pour les prestations à exécuter ;
• Justifier par ailleurs de la maitrise des textes juridiques en vigueur dans le domaine des Marchés Publics au Cameroun.

4.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Avis de Sollicitation à Manifestations d’Intérêts sont financées par les Fonds de contrepartie du Projet inscrit dans le budget d’investissement public du MINEE exercices 2020 Imputation : 54 32 421 02 4410104 2319

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidatures rédigés en français et/ou en anglais doivent être remis en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels, sous pli fermé à l’Unité Opérationnelle du Projet d’Aménagement Hydroélectrique de Bini à Warak sise à DRAGAGES, face entrée SNH ( Ministère de l’Eau et de l’Énergie) au plus tard le 24 Avril 2020 avec la mention :
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERÊT
N° 0002/20/ASMI/MINEE/PAHBW/UO-DP/DU 01 Avril 2020 POUR LA PRESELECTION DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA REALISATION D’UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE STRATEGIQUE (EESS) DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION ET DE REINSTALLATION DU PROJET D’AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE DE BINI A WARAK (EN PROCEDURE D’URGENCE).
« A OUVRIR UNIQUEMENT EN SALLE DE DEPOUILLEMENT »
MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE
L’UNITÉ OPÉRATIONNELLE DU PROJET D’AMÉNAGEMENT HYDROÉLECTRIQUE DE BINI À WARAK
B.P: 16430Yaoundé-Cameroun
Tel: (+237) 242 989 605

6.Composition du dossier New(Additif)

Le Ministre de l’Eau et de l’Energie invite les Consultants/BET intéressés et ayant une réputation établie dans les domaines de l’Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) et des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) à manifester leur intérêt.

Les Consultants/BET peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.

Les dossiers de manifestation d’intérêt devront être présentés dans une enveloppe scellée contenant à l’intérieur, deux enveloppes.

La première enveloppe dite « enveloppe A » portera la mention « pièces administratives » (originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours). Celle-ci contiendra les documents ci-après :

N° D’ORDRE

DOCUMENTS

A1

Lettre de déclaration de manifestation d’intérêt du candidat timbrée à 1 000 F CFA faisant apparaître la raison sociale, l’adresse du siège social, les contacts.

A2

Photocopie du titre de patente en cours de validité ou ce qui en tient lieu.

A3

Photocopie de la carte de contribuable ou ce qui en tient lieu.

A4

Certificat d’imposition ou attestation de non redevance fiscale.

A5

Tout document attestant de l’existence légale du Consultant/ Bureau d’Etudes Technique (BET).

A6

un accord de groupement le cas échéant.

A7

L’original de l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP.

A8

Autorisation de vérification des références ; cette autorisation dument signée du Directeur Général du BET devra permettre au Maitre d’Ouvrage de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées.

A9

Attestation de non faillite datant de moins de 90 jours et délivrée par le greffe du tribunal du lieu du BET

La deuxième enveloppe dite « enveloppe B » portera la mention « offre technique ». Elle contiendra tous les documents relatifs à la compétence et aux références des soumissionnaires constitués dans l’ordre indiqué dans le tableau suivant :

N° D’ORDRE

DOCUMENTS DE METHODOLOGIE

B1

Organisation du BET :

-disponibilité d’un document permettant d’identifier le statut comme BET et l’activité principale de la firme;

-l’organigramme du BET.

 

 

 

 

            B2

Liste du personnel clé

Un Chef de mission, Socio-Environnementaliste

minimum Bac + 5 possédant une expérience avérée d’au moins 15 années en matière EESS et des études environnementales des grands projets;

Un socio-économiste

minimum Bac + 5 possédant au moins 10 années d’expérience et des bonnes connaissances dans l’économie de l’environnement  et en sociologie ;

Un Ingénieur de Génie Civil

minimum Bac + 5 ayant 10 années d’expérience au moins et une bonne maîtrise de la conception et la qualité des ouvrages ;

Un environnementaliste spécialiste du PAR/PIR

minimum Bac + 5 en environnement possédant au moins 10 années d’expérience et des bonnes connaissances dans le domaine du PAR et du PIR 

Un Ingénieur électricien/électrotechnicien
 

minimum Bac + 5 en Génie Electrique spécialisé dans les études, la construction et l’exploitation des réseaux de transport et de distribution d’énergie électrique, possédant au moins 10 années d’expérience ;

Un Urbaniste Spécialiste en Gestion du Patrimoine Culturel

minimum Bac + 5 en Urbanisme et avec de bonnes connaissances en droit public, possédant au moins 10 années d’expérience ;

Géotechnicien

minimum Bac + 5 en Géotechnique et avec de bonnes connaissances en mécanique des sols, possédant au moins 10 années d’expérience ;

Ingénieur des travaux de Génie Rural

Bac + 3 en génie rural possédant au moins 10 ans d’expérience en assainissement (liquide et solide), en AEP… dans les zones rurales

 
Zootechnicien

minimum Bac + 5 en zootechnique possédant au moins 10 années d’expérience

Ingénieur Agronome

minimum Bac + 5 en  Agronomie possédant au moins 10 années d’expérience

Topographe

minimum Bac + 5 en topographie possédant au moins 05 années d’expérience

Géomaticien

minimum Bac + 5 en géomatique ou cartographie possédant au moins 05 années d’expérience

Joindre leurs C.V datés et signés par les intéressés et le diplôme le plus élevé.
Attestation de disponibilité et d’exclusivité signée par chaque expert et le responsable du BET.

 

 

 

B3

Expérience du BET. Donner les renseignements suivants pour chaque mission :
-désignation de la mission;
-pays et lieu;
-profil des personnels spécialisés utilisés;
-nom du chef d’équipe;
-nom et adresse du client;
-date de démarrage et fin;
-valeur financière.

B4

Bilans et comptes d’exploitation des trois (03) dernières années.

NB : il est rappelé que les fonctionnaires en service ne sont pas éligibles. Toute offre comportant le Cv d’un fonctionnaire sera rejetée.

La non production de l’une de ces pièces entraînera l’élimination du candidat.

Toute fausse déclaration entraînera le rejet de l’offre du candidat.

A l’issue de la présente sollicitation à manifestation d’intérêt, une liste restreinte de BET présélectionnés sera établie, et il sera adressé par voie de presse une invitation à soumissionner.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

1

Organisation du BET (moyens techniques et matériels) : le BET devra justifier des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession nécessaires à la réalisation de l’étude. A cet effet il produira une liste de matériels ci-après :  

  • Moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grise ou des factures);
  • Moyens techniques et matériels avec justifications de la propriété :

*.Liste du matériel informatique et bureautique;

*.Liste de tout autre matériel topographique, géotechnique (fournir les factures des fournisseurs) susceptible d’être utilisé au cours de l’étude.

20

2

Capacité financière du BET (chiffre d’affaires moyen des trois dernières années supérieur à 200 millions FCFA)

10

 

3

  • Expérience, la qualification et les références du chef de mission et l’attestation d’exclusivité et de disponibilité. Il devra être un, Socio-Environnementaliste justifié d’une qualification minimale Bac +5, d’au moins 15 années d’expérience et ayant effectué durant les 10 dernières années :
I)              Au moins dix (10) EIES (détaillées) ;
II)             Au moins quatre (04) EESS ;
III)            Au moins dix (10) études (EIES, EESS, et AE) comme chef de mission.
  • Expérience du personnel clé (C.V et diplômes de chaque expert accompagnés de l’attestation d’exclusivité et de disponibilité)

 

40

 

Références du BET pour les prestations similaires réalisées au cours des dix dernières années (fournir les preuves de la réalisation des missions similaires)

30

 

Total

100 pts

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires pourront être obtenus à l’Unité Opérationnelle du Projet d’Aménagement Hydroélectrique de Bini à Warak, rue Charles BINDZI (DRAGAGES), face entrée SNH.

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Seuls les candidats ayant fourni toutes les pièces administratives requises et ayant obtenu une note technique de 75 points au moins seront retenus pour l’appel d’offres  national ouvert qui sera lancé selon les règles et procédures définies par la règlementation en vigueur en République du Cameroun. /-

YAOUNDE Le 01-04-2020
Le MINISTRE
ELOUNDOU ESSOMBA GASTON