LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu. La Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu. La loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2024 ;
Vu. La loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut des Etablissements Publics;
Vu. La Loi N°87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu. Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu. Le Décret N°2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu. Le Décret N°2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu. Le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu. La Circulaire  N° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 dans les dispositions non contraires au Code des Marchés Publics signé le 20 juin 2018;
Vu. Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu L’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°014/AONO/CRTV/CIPM/2024 du 27 mai 2024 pour la fourniture de la papeterie et des articles de bureau a la CRTV, en procédure d’urgence, exercice 2024

Vu la proposition d’attribution de la Commission de Passation des Marchés n°00060/ CRTV/CIPM  du 07 juin 2024 ;

Considérant les nécessités de services.


DECIDE :

Article 1er : La société PAPETERIE LOUIS TORBEY Sarl, P.B : 438 Yaoundé, Tél. : 222 227 368 / 655 002 821 est attributaire du Marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert n°014/AONO/CRTV/CIPM/2024 du 27 mai 2024 pour la fourniture de la papeterie et des articles de bureau à la CRTV, en procédure d’urgence, exercice 2024, pour un montant TTC de F CFA  58 710 040 (cinquante-huit millions sept cent dix mille quarante) et un délai de vingt-huit (28) jours.

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des Marchés Publics ou toute autre publication habilitée.