Vu           la Constitution ;

Vu           la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu           La Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024;

Vu           le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régularisation des marchés des publics ;

Vu           le Décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu           le décret N° 2011/408 du 08 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N° 2018/191 du02 mars 2018 ;

Vu           le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régularisation des marchés des publics ;

Vu           l’Arrêté n° 000253/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020  constatant l’élection de Monsieur BARKA Donatien aux fonctions de Maire de la Commune de KENTZOU et ses Adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de KENTZOU Département de la Kadey, Région de l’Est ;

Vu           la circulaire N° 017-2023/MEF/SG/DGFAG/DB/SSB  du 09 Février 2023 Portant Exécution budgétaire relative à la Loi de Finances initiale 2023.

Vu           l’Appel d’Offres National Ouvert N° 006 /AONO/RE/DK/C-KENTZOU/ CIPM DU 08/04/2024 Relatif aux travaux de construction de la tribune a Kentzou dans l’arrondissement de la bombe,

Vu           le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Kentzou ;

Vu           le rapport d’analyse des offres ;

Vu           la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des marchés Publics auprès de la Commune de Kentzou

             Considérant l’intérêt général. 

DECIDE

Article 1^er : L’Entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné :

Article 2 : La présente décision  sera enregistrée  et communiquée partout ou besoin sera.