LE DIRECTEUR GENERAL DU PALAIS DES CONGRES,
  VU     La Constitution ;
  VU     La loi n°2017/2010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements  Publics ;
  VU     La Loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance
          dans la gestion des finances publiques au Cameroun
  VU     La Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier  de l’Etat et des autres entités  
           Publiques ;
  VU    La loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi des finances de la République du Cameroun
          pour l’exercice 2024
  VU     Le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et
           Douanier  des Marchés Publics ;     
  VU      Le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions
           du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant  création, organisation et fonctionnement de
           L’ARMP;
 VU      Le Décret n° 2013/038 du 15 février 2013 portant nomination du Directeur Général du Palais des    Congrès ;
 VU      Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
 VU      Le Décret N°2018/625 du 24 Octobre  2018 portant réorganisation du Palais des Congrès ;
 VU     Le Décret N°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois N°2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut Général des Etablissements Publics et des Entreprises publiques ;
Vu      la circulaire 00000026 C du 29 Décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et des autres  entités publiques pour l’exercice 2024 dans les dispositions non contraires au Code des Marchés Publics Signé le 20 JUIN 2018 ;
VU     Le procès-verbal et la  proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés du Palais des Congrès du 26 juillet  2024 ;


DECIDE :
Article 1er : Est à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à CONFORT HOUSE SARL la Demande de cotation N°008/DC/PC/DG/CIPM/2024   relative au revêtement de la salle inaugurale du Palais des Congres : acquisition et pose d’une moquette pour un montant de Vingt-quatre  millions neuf cent soixante-dix-sept mille  huit cent soixante-dix-huit (24 977 878) franc CFA toutes taxes comprises.

Article 2 : la prestation de référence sera exécutée dans un délai de deux (02) mois à compter de la date de notification de démarrage des prestations.
Article 3 : La Présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.