Le Maire de la Commune de Messondo (Autorité Contractante).

Vu  la constitution ;
Vu  le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation
Du gouvernement.
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu  le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines
Disposition du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création,
Organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marches
Publics ;
Vu La circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au
Contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la loi N°024/2019 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Considérant le dossier de la Demande de Cotation N° 01 /DC/C-MESSONDO/CIPM/24 DU 25 MARS 2024 ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 26 avril 2024 portant examen et proposition d’attribution de la CIPM/MDO ;
Considérant la proposition d’attribution de la commission interne de passation de Marché de la commune de MESSONDO du 26 avril 2024 ;

DECIDE :

Article 1er : La Demande de Cotation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après.
Article 2 : Les soumissionnaires non retenus sont invités à passer retirer leurs offres dans un délai de quinze (15) jours à Mairie de MESSONDO. Passé ce délai, ces offres seront purement et simplement détruites.

Article 3 : Cette décision tient lieu de main levée de la caution de soumission pour lesdits soumissionnaires.

Article 4 : la présente décision est enregistrée et publiée partout où besoin se fera.