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Publié le 13-10-2017 à 16:00
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DU MAYO BANYO
DECISION N°032/D/R-AD/D-M°BY0/DDMAP-M°BY0/SPM DU 09 OCT 2017 DÉCLARANT INFRUCTUEUX L'AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 019/AONO/R-AD/D-M°BYO/DDMAP/C-M°DLE/CDPMP/2017 du 11 SEPTEMBRE 2017 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN HANGAR AU MARCHE DE LENDJAM DANS COMMUNE DE MAYO-DARLE,ARRONDISSEMENT  DE MAYO-DARLE, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L'ADAMAOUA
Source de financement

Le Délégué Départemental des Marchés Publics du Mayo-Banyo, (Autorité Contractante

la Constitution :
 le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
 le Décret N° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
 le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissionsn de passation des marchés ;
 l'Arrêté N° 373/CAB/PR du 06 août 2012 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
 la Circulaire N° 0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'Exécution des marchés Publics;
 la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
 la Circulaire N° 001/C/MINFI du 06 janvier 2014 Portant Instructions relatives à l'Exécution, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'exercice 2014 ;
 la Circulaire N° OO1/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics
 l'Avis d'Appel d'Offres National ouvert N° 019/AONO/R-AD/D-M° BYO/DDMAP/C-M°DLE/CDPM/2017 du 11 Septembre 2017 pour les travaux de Construction d'un Hangar au Marché de Lendjam Dans la Commune De Mayo-Darle,

 Arrondissement de Mayo-Darlé, Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua.
Considérant le Procès-verbal N° 2017/053/S/PA/PR/MINMAP/DRA/DDMM°BYO/CDPMP du Président de la commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Mayo Banyo en date du 04 octobre 2017;

Décide :
Est déclaré infructueux, l'Avis d'Appel d'Offres N°019/AONO/R-AD/D-M°BYO/DDMAP/C. DLE/CDPMP/2017 du 11 Septembre 2017 pour les travaux de construction d'un Hangar au Marché de Lendjamdans la Commune de Mayo-Darlé, Arrondissement de Mayo-Darle,Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua.
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

 

BANYO Le 09-10-2017
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
HAMADOU AMINOU