Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-08-2024 à 10:56
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE MENGANG
DÉCISION N°010/C-MENGANG/SG/CIPM-MG/2024 Portant attribution d’une Lettre-Commande
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGANG DECIDE :
-    Vu la Constitution ;
-    Vu le Décret  N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code  des Marchés Publics ;
-          Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commission de Passation des Marchés Publics;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
-         Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP;

-    Vu le Décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune de Mengang ;
-           Vu l’Arrêté N°000214/A/MINDDEVEL DU 05 MARS 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du Scrutin Municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengang, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre;
-          Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
-     -    Considérant Accord de gré à gré N° 03016-24/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Nmg du 21 juin 2024,

-    Vu le rapport d’analyse et la conclusion générale signé du Secrétaire et du président de la commission,
DECIDE
Article1er: pour les d’aménagement des voies d’accès de l’aire de repos de Koundou dans la Commune de Mengang, Département du Nyong et Mfoumou, Région du centre.
Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

MENGANG Le 14-08-2024
Le MAIRE
AYIA Gabriel bienvenu