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Publié le 16-08-2024 à 10:56
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COMMUNE DE YAOUNDE VII
DECISION MUNICIPALE N°0273/024/DM/CAY7/SG/BM PORTANT ATTRIBUTION D’UN MARCHE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE VII
(Autorité contractante)
-Vu la Constitution ;
-Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
-Vu la décision municipale n°00057/024/DM/CAY7/SG constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7ème ;
-Vu l’Arrêté n° 000294/A/MINDDEVEL du 06 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
 - Considérant le marché n° 005/DAO/CAY7/CIPM/2024 du 20 juin 2024 pour l’acquisition d’une niveleuse et d’une tractopelle au profit de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé7.
   Considérant les nécessités de service.
Décide :

Article 1 : le soumissionnaire ESCOF, SARL, est accréditaire du marché de l’objet visé ci-haut ; comme suit :
Article 2 : la présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 14-08-2024
Le MAIRE
TAMBA Augustin