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Publié le 16-08-2024 à 10:56
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COMMUNE DE YAOUNDE VII
DECISION  MUNICIPALE N 0271 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LETTRE COMMANDE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE VII
(Autorité contractante)
-Vu la Constitution ;
-Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
-Vu la décision municipale n°00057/024/DM/CAY7/SG constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7ème ;
-Vu l’Arrêté n° 000294/A/MINDDEVEL du 06 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
  - Considérant la lettre commande n°006/DC/ CAY7/ CIPM/2024 du 20 juin 2024, Acquisition des tables bancs au profit des écoles primaires publiques de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7.
Considérant les nécessités de service.
Décide :

Article 1 : le soumissionnaire CIELS, SARL, est accréditaire de la lettre commande de l’objet visé ci-haut ; comme suit :
Article 2 : la présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 14-08-2024
Le MAIRE
TAMBA Augustin