LE MAIRE
Vu     la constitution de la République du Cameroun ;
Vu     La Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi des Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2024 ;
Vu     la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019/2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés
Vu     le décret n°93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial
Vu     le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018, Portant Code des Marchés Publics
Vu    le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ;
Vu     l’Arrêté n°000326/A/MINDDEVEL/DCTD du 18 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BEKOLO ESSAMA René Auguste comme Maire de la Commune d’Endom à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 ;
Vu     la Circulaire N°026/C/MINFI du 29 décembre 2023 du Ministre des Finances portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités publiques, pour l’Exercice 2024 ;
Vu     Dossier d’Appel d’Offres National ouvert N°007/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2024 du 26 juin 2024 relatif aux travaux de construction d’un logement d’astreinte aux enseignants de l’Ecole Publique  d’ATONG ; dans  la Commune d’Endom, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ;
Vu     la lettre du Président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune d’Endom relative à la proposition d’attribution
DECIDE :

Article 1er : Le soumissionnaire PROSERV SARL  est déclaré attributaire de la Lettre-Commande, objet de l’Appel d’Offres National ouvert N°007/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2024 du 26 juin 2024 relatif aux travaux de construction d’un logement d’astreinte aux enseignants de l’Ecole Publique  d’ATONG ; dans  la Commune d’Endom, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre.

Le montant de l’offre de l’attributaire est de 19.573.337 FCFA TTC (dix-neuf millions cinq cent soixante-treize mille trois cent trente-sept francs Toutes Taxes Comprises)

Le délai d’exécution est de trois (03) mois maximum, à compter de la date notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Article 2 : Le Directeur Général de PROSERV SARL  est invité à se présenter à la Commune d’Endom (Cabinet du Maire), pour l’élaboration et la souscription de la Lettre-Commande correspondante.

Article 3 : Le Directeur Général de PROSERV SARL  est tenu au respect de toutes les dispositions de la Lettre-Commande et de ses éventuels avenants./-