LE MAIRE
Vu     la constitution de la République du Cameroun ;
Vu     La Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi des Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2024 ;
Vu     la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019/2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés
Vu     le décret n°93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial
Vu     le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018, Portant Code des Marchés Publics
Vu    le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ;
Vu     l’Arrêté n°000326/A/MINDDEVEL/DCTD du 18 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BEKOLO ESSAMA René Auguste comme Maire de la Commune d’Endom à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 ;
Vu     la Circulaire N°026/C/MINFI du 29 décembre 2023 du Ministre des Finances portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités publiques, pour l’Exercice 2024 ;
Vu     la Demande de Cotation N°008/DC/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2024 du 26 juin 2024 relatif à l’aménagement d’un Jardin Public à l’hôtel de ville de la commune d’Endom, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ;
Vu     La proposition d’attribution de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune d’Endom.
DECIDE :

Article 1er : Le soumissionnaire ETS FREMI CO  est déclaré attributaire de la Lettre-Commande, objet de la Demande de Cotation N°009/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2024 du 26 juin 2024 relatif à l’aménagement d’un Jardin Public à l’hôtel de ville de la commune d’Endom, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre.

Le montant de l’offre de l’attributaire est de 9.994.343 FCFA TTC (neuf millions neuf cent quatre-vingt-quatorze mille trois cent quarante-trois francs Toutes Taxes Comprises).

Le délai d’exécution est de deux (02) mois maximum, à compter de la date notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Article 2 : Le Directeur Général de l’ETS FREMI CO est invité à se présenter à la Commune d’Endom (Cabinet du Maire), pour l’élaboration et la souscription de la Lettre-Commande correspondante.

Article 3 : Le Directeur Général de l’ETS FREMI CO est tenu au respect de toutes les dispositions de la Lettre-Commande et de ses éventuels avenants./-