Le Ministre de la Santé Publique,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;

Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu l’ordonnance n°2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ; 

Vu le décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant l’Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n°2013/066 du 28 Février 2013 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Formation du Gouvernement, modifié par le décret n°2015/434 du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ; 

Vu le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 

Vu le décret n°2013/093 du 03 Avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°2023/001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024 ;

Vu la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;

Considérant l’Autorisation de gré à gré N°02036-24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE2/CEA6-CEA10 du 29 avril 2024 et renouvelée par la Lettre N°03318-24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE2/CEA10 du 09 juillet 2024, relative à la maîtrise d’œuvre pour l’informatisation des Centres Hospitaliers Régionaux (CHR) de Bafoussam, Bamenda, Bertoua, Buéa, Ebolowa, Garoua, Maroua et Ngaoundéré dans le cadre du PLANUT ;

Considérant la Lettre N°555-1/SPM/PLANUT/CSPM/2024 du 05 juin 2024 portant examen du projet de Marché suscité;

Considérant le procès-verbal de session du 18 juillet 2024 de la CCCM-SPI portant réexamen du projet de Marché suscité;

Considérant la lettre N°00149/L/MINMAP/CCCM-SPI/2024 du 18 juillet 2024 portant avis favorable pour suite de la procédure du projet de marché suscité.

 DECIDE :

Article 1er : - Est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué à l’entreprise KIAMA S.A,
BP : 5709 Yaoundé, le Marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour l’informatisation des Centres Hospitaliers Régionaux (CHR) de Bafoussam, Bamenda, Bertoua, Buéa, Ebolowa, Garoua, Maroua et Ngaoundéré dans le cadre du PLANUT, passé suivant l’Autorisation de gré à gré susvisée pour un montant global de 590 253 514 FCFA TTC et un délai global de réalisation de 29 mois, répartis ainsi qu’il suit :

 Article 2 : - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-