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Publié le 17-09-2019 à 15:44
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AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgenceN° 008/AONO ARSEL/DG/ARSEL/DAAFRH/CIPM/2019  du 17/09/2019Pour  la fourniture des véhicules  à l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) en deux (02) lots distincts 
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la dotation en matériels roulants de sa structure, en vue de l’exécution des missions et de suivi des activités des opérateurs du secteur de l’électricité, le Directeur Général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la fourniture des véhicules à l’ARSEL en deux (02) lots distincts.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres comprennent la fourniture de deux (02) véhicules à l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL)  repartis ainsi qu’il suit :
un (01) véhicule 4x4 SUV ;
un (01) véhicule SUV STATION WAGON.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût global prévisionnel de l’acquisition de ces véhicules est de 91 000 000 (Quatre-vingt-quinze millions) FCFA TTC, reparti ainsi qu’il suit :
Lot 1 : 24 000 000 (vingt-quatre millions) F CFA;
Lot 2 : 67 000 000 (soixante-sept millions) F CFA.
 

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures des véhicules objet de cet Appel d’Offres sont subdivisées en deux (02) lots ci-après définis :

Lot 1

Quantité

un (01) véhicule 4X4 SUV

01

 

 

Lot 2

Quantité

un (01) véhicule SUV STATION WAGON

01

 

 

Un candidat peut soumissionner sur les deux (02) lots et en être attributaire.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux concessionnaires et importateurs d’automobiles installés en République du Cameroun.

 

 

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le budget l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL), exercice 2019, dont les imputations sont  2019 002 21 000210 222 000 et  2019 001 12 000120  222 000«matériel de transport»

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier complet d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent Appel d’Offres aux heures ouvrables auprès du Pool des Marchés de l’ARSEL, sis à BASTOS, B.P. 6064 Yaoundé, à proximité de l’Eglise Orthodoxe, tél. : 222 21 10 11, fax : 222 21 10 14.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier complet d’Appel d’Offres peut être retiré dès publication du présent Appel d’Offres auprès du Pool des Marchés de l’ARSEL, sis à BASTOS, B.P. 6064 Yaoundé, à proximité de l’Eglise Orthodoxe, tél. : 222 21 10 11, fax : 222 21 10 14. contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de soixante mille (60 000) FCFA dans l’un des comptes suivants ouverts au nom de l’ARMP dans les livres de la BICEC sous les numéros 33598860001/44 à Yaoundé et 33598860001/39 à DOUALA – BONANJO.
La copie de la quittance devra identifier le payeur comme représentant la compagnie désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au secrétariat de CIPMde l’ARSEL, sis à BASTOS, B.P. 6064 Yaoundé, à proximité de l’Eglise Orthodoxe, tél. : 222 21 10 11, fax : 222 21 10 14 au plus tard le 09/10/2019 à 13 heures, heure locale sous pli fermé. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N° 008/AONO/ARSE/DG/DAAFRH/CIPM/19  DU 17/09/2019
POUR  LA FOURNITURE DES VEHICULES  A L’AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE (ARSEL) EN DEUX (02) LOTS DISTINCTS
LOT N°…..
‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est de quarante-cinq (45) jours pour tous les lots.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d'un montant par lot  et valable pendant  trente (30) jours au-delà  de la  date (limite) de validité des offres et déterminée de la manière suivante :

Lots

Désignation

Montant caution

(F CFA)

Lot 1

Un (01) Véhicule 4X4 SUV 

480 000

Lot 2

Un (01) Véhicule 4X4 SUV STATION WAGON

1 340 000  

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les  pièces du  dossier  administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois(03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère  chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 09/10/2019 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) à Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et munis du justificatif de leur mandat.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14.1- Critères éliminatoires
-Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après 48 heures ;
-Fausses déclarations ou pièces falsifiées
-Absence de l’autorisation du fabricant ;
-Absence du prospectus du fabricant détaillé décrivant les caractéristiques techniques du véhicule proposé ;
-Délai de livraison supérieur à ceux proposés par le DAO ;
-Offre ayant obtenue moins de 75% des caractéristiques techniques ;
- Non satisfaction d’au moins 6/7 critères essentiels à l’issue de l’évaluation.
14.2- Principaux critères de notation
Le système de notation des offres pour chacun des lots se fera par mode binaire (oui/non) et portera sur les critères suivants dont le détail est donné dans le RPAO :
-Expérience et références du fournisseur ;
-Garantie ;
-Qualification du personnel ;
-Services après ventes (au moins 05 représentations régionales sur l’ensemble du territoire national, dont 01 à Yaoundé) ;
-Carte grise définitive ;
- Disponibilités des pièces de rechange.
14.3- Critères essentiels
Les critères essentiels des offres porteront sur les indications suivantes :
Lot N°1

CRITERES ESSENTIELS

NBRE DE  CRITERES

NOTATION

1

Références / expérience du soumissionnaire (Au moins une fourniture similaire à l’Administration au cours des 05 dernières années.)

1

Oui/Non

2

Spécifications techniques des fournitures

61

Oui/Non

3

Service après-vente (avoir au moins 05 représentations régionales sur l’ensemble du territoire national, dont 01 à Yaoundé et des personnels qualifiés) 

6

Oui/Non

4

Période de Garantie (03 ans au moins ou kilométrage ≥ 60 000 Km

2

Oui/Non

5

Délais de livraison (45 jours maximum)

1

Oui/Non

6

Preuve d’acceptation des clauses du marché (CCAP&CCTP)

2

Oui/Non

7

La présentation générale de l’offre

3

Oui/Non

NOMBRE TOTAL DE CRITERES

76

 

Lot N°2

CRITERES ESSENTIELS

NBRE DE  CRITERES

NOTATION

1

Références / expérience du soumissionnaire (Au moins une fourniture similaire à l’Administration au cours des 05 dernières années.)

1

Oui/Non

2

Spécifications techniques des fournitures

67

Oui/Non

3

Service après-vente (avoir au moins 05 représentations régionales sur l’ensemble du territoire national, dont 01 à Yaoundé et des personnels qualifiés) 

6

Oui/Non

4

Période de Garantie (03 ans au moins ou kilométrage ≥ 60 000 Km

2

Oui/Non

5

Délais de livraison (45 jours maximum)

1

Oui/Non

6

Preuve d’acceptation des clauses du marché (CCAP&CCTP)

2

Oui/Non

7

La présentation générale de l’offre

3

Oui/Non

NOMBRE TOTAL DE CRITERES

82

 

Méthode de sélection
L’adjudicataire sera choisi parmi les soumissionnaires qui auront présenté une offre technique de qualité conformément au DAO et une offre financière la moins disante.

 

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat de la Commission Interne des Passation des Marchésde l’ARSEL, sis à Bastos, B.P. 6064 Yaoundé à proximité de l’Eglise Orthodoxe, tel : 222 21 10 11, fax : 222 21 10 14.

YAOUNDE Le 17-09-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NKOU JEAN PASCAL