Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-08-2024 à 10:58
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
AGENCE NATIONALE DE RADIOPROTECTION
DECISION N°0005/ANRP/DAAF/SBMP/BM  DU 07 AOUT 2024 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0003/AONO/ANRP/CIPM/2024 DU 14 JUIN 2024 POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE CLOTURE ET AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS AU SIEGE DE L’ANRP, PHASE I.
Source de financement

Vu la constitution
Vu  la Loi n°2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics;
Vu la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu la loi °2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sureté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l’application des garanties ;
Vu la loi 023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le décrêt 2002/250 du 31 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement de  l’Agence Nationale de Radioprotection ;
Vu le décret 2010/024 du 28 janvier 2010 portant nomination du Directeur général de l’Agence Nationale de Radioprotection ;
Vu Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics en ses termes non contraires au Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2012/76 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP;
Vu Le Décret N°2002/250 du 31 Octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Radioprotection;
Vu La Circulaire n°000001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu La Décision N°0035/ANRP/DAAF/SBMP du 31 janvier 2022 portant modification de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence Nationale Radioprotection (ANRP), constatée par décision n°00103/ANRP/DAAF/SBMP du 02 avril 2020 ;
Vu L'avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°0003/AONO/ANRP/CIPM/2024 du 14 Juin 2024 ;
Vu Le Budget de l’Agence Nationale de Radioprotection (ANRP) pour l’exercice 2024 ;
Vu a Lettre N°0015/L/PDT/CIPM/ANRP du 25 Juillet 2024 du Président de la CIPM/ANRP, portant proposition d’attribution.

DECIDE :
ARTICLE 1er
– TAGUS DRONE SARL, BP : 16138 Yaoundé, est attributaire de la lettre commande relative à l’Appel d’Offres susmentionné pour un montant de 45 869 075 (quarante-cinq millions huit cent soixante-neuf mille soixante-quinze) francs CFA TTC et un délai d’exécution de trois (03) mois ;
ARTICLE 2 - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 07-08-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
SIMO AUGUSTIN