LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BIBEY,

Vu    la constitution ;
Vu    La loi n°2007/006 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier du Cameroun ;
La loi n°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune de Bibey ;
la Loi N° 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024;
Vu     le décret n° 2002/003 du 19avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu     le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifie et complété par le décret No 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu     le décret n° 2003/651/PM du 16avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;
Vu     le décret n° 2018/366 du  20 juin 2018portant code des Marchés Publics ;
Vu    l’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ;
Vu    le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu    le décretn° 2012/076  du 08mars 2012modifiant et complétant certaines dispositions du décret
le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant  organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu rrêté n°000062/A/MINDDEVEL du 14 mai 2024 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue de la session extraordinaire du conseil municipal du 05 avril 2024 dans la Commune de Bibey, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre
Vu    la circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;
Vu    la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécutiondes Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024;
Vu    La Demande de Cotation N° 001/DC/RCE/DHS/C-BIBEY /SG/CIPM/2024 DU 02/07/2024 relative à la fourniture d’un Camion Benne à la Commune de Bibey Département de la Haute-Sanaga
D E C I D E :

-    Article 1–Le soumissionnaire : GROUPE ABOUEBA & SON’S, BP : 2896 Ydé - Tel : 694 94 41 07 est retenu pour la fourniture d’un Camion Benne à la Commune de Bibey Pour un montant TTC de Soixante dix-huit millions neuf cent quatre-vingt dix-neuf mille neuf cent cinquante (78 999 950) francs CFA pour un délai de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires.

Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-