Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-09-2019 à 14:01
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COMMUNE DE BATOURI
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT /AONO/C-BRl/CDPM-K/2019 DU 10 SEPT 2019 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC MATERNELLE A L'ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE MEYOPO DANS LA COMMUNE DE BATOURI. DEPARTEMENT DE LA KADEY, REGION DE L'EST.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la réalisation de ropération ci-dessus indiquée, le Maire de la Commune de Batouri, Autorité Contractante, lance un Appel d'Offres National Ouvert pour le compte de la Commune de Batouri.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent les tâches suivantes dont la liste n'est pas exhaustive :
- Travaux préparatoires ;
- Terrassements ;
- Fondations ;
- Maçonnerie-Elévation ;
- Charpente-Couverture ;
- Menuiserie ;
- Electricité ;
- Peinture ;
- Aménagement VRD.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux est de : Vingt-cinq millions (25 000 000) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont regroupés en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les petites et moyennes entreprises de droit camerounais, jouissant des capacités juridiques, techniques et financières requises.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés sur le Budget d'Investissement Public (BIP), Exercice 2019.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres (DAO) peut être consulte aux heures ouvrables à la Commune de Batouri, Service de la Passation des Mairchés Publics, Té! : 677 22 09 94 / 679 45 87 78 / 655 02 84 84 dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres (DAO) peut être obtenu dès publication du présent avis, auprès des services de la Commune de Batouri. Service de la Passation des Marchés, Tél : 677 22 09 94 / 679 45 87 78 / 655 02 84 84, sise à Batouri, sur présentation d'une quittance de versement au Trésor Public (Recette Municipale de Batouri), d'une somme non remboursable de Cinquante mille (50 000) FCFA, représentant les frais d'achat du Dossier d'Appel d'Offre. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l'entreprise désireuse de participer à l'appel d'offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en Sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies respectivement marqués comme tel, placée sous pli cacheté et scellé sans indication sur l'identité du soumissionnairesous peine de rejet, devra parvenir dans les services de la Commune de Batouri serrvice de la Passation des Marchés, Tél : 677 22 09 94 / 679 45 87 78 / 655 02 84 84 au plus tard le 03 OCT 2019 à 11 heures précises soit par poste en colis recommandé avec accusé de réception soit déposé contre récépissé et devra porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT /AONO/C-BRl/CDPM-K/2019 DU 10 SEPT 2019 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC MATERNELLE A L'ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE MEYOPO DANS LA COMMUNE DE BATOURI. DEPARTEMENT DE LA KADEY, REGION DE L'EST.

FINANCEMENT : BIP, EXERCICE 2019.
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d'offres estfixé à quatre (04) mois à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de démarrage des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire d'une durée de validité de cent vingt jours (120)jours et d'un montant de Cinq cent mille (500 000) FCFA TTC, établi selon le modèle indiqué dans le dossier d'appel d'offres, par un établissement bancaire de premier ordre, agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO. Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au-delà du trentième (30ème)
jour après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire de la lettre-commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement défînitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l'offre financière, de l'offre administrative et technique seront irrecevables.
Toute offre incomplète confonnément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment, celle dans laquelle il est constaté l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le Dossier d'Appel d'Offres et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées confonnes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis sera effectuée en un (01) temps par la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Kadey dans la salle de réunion du Contrôle Financier Départemental de la Kadey à Batouri, le 03 OCT 2019 à 12 heures précises.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou se faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L'évaluation se fera selon les critères dits éliminatoires, puis selon les critères dits essentiels par le système binaire (oui ou non).
i. Critères éliminatoires
1. Pièces administratives:
a) Absence de caution de soumission ;
b) Fausse déclaration
c) ou Pièce falsifiée;
d) Non-conformité ou absence d'une pièce quarante-huit heures (48) heures après l'ouverture des offres.
2. Offre technique:
a) Dossier incomplet ou pièces non conformes ;
b) Fausse déclaration ;
c) Pièce falsifiée ou non authentique ;
d) Non existence dans l'offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » conforme aux prescriptions du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres;
e) Non obtention de vingt (20) critères sur vingt-cinq (25) à l'issue de la notation des critères techniques essentiels.
3. Offre financière :
a) Offre fmancière incomplète ;
b) Pièce incomplète ou non conforme au modèle ou aux spécifications technique du DAO ;
c) Omission dans l'offre financière d'un prix unitaire quantifié.
ii. Critères essentiels:
Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :
a) Personnel d'encadrement (12 critères) ;
b) Moyens matériels (09 critères) ;
c) Références (02 critères) ;
d) Chiffre d'affaires sur la patente en cours de validité de quinze millions (15 000 000) FCFA ou
plus (01 critère) ;
e) Attestation de solvabilité financière de Dix millions (10 000 000) FCFA (01 critère).

15.Attribution New(Additif)

Sous réserve des cas d'annulation ou d'appel d'offres infructueux prévus par le Code des marchés Publics (Articles 103 et 104), l'autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire le moins-disant dont l'offre, ayant satisfait à tous les critères éliminatoires, aura été jugée conforme pour l'essentiel aux dispositions du Dossier d'Appel d'Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de Batouri, Service de Passation des Marchés (Secrétariat Particulier Maire) Tel : 677 22 09 94 / 655 02 84 84 / 679 45 87 78.

BATOURI Le 10-09-2019
Le MAIRE
SAMBO Jean pierre