LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIZANGUE 

Vu  la Constitution;

 Vu la   loi no2009/019 du 15 décembre 2019 portant fiscalité locale ;

Vu  la loi no 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu  le décret no77/91 du 25 mars 1977 pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats des communes et établissements communaux, ensemble ses modificatifs subséquents;

Vu le décret no77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial ensemble ses modificatifs subséquents;

Vu  le décret no2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifiée et complétée par le décret no 2018/190 du 02 mars 2018 ; 

Vu  le décret no2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur ABONDO Cyrille Yvan aux fonctions de Préfet du département de la Sanaga Maritime ;

Vu  le décret no 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu l’arrêté no 000224/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020, constatant l’élection du Monsieur MINKA WANDA Ildevert en qualité de Maire de la Commune de Dizangué ;

Vu  La Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 Portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024

Vu    la Décision no 000119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024, portant nomination des présidents de commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune de Dizangué;

Vu    la Décision municipale no 03 /DM/CDIZ/SG/2024 du 14 juin 2024 constatant la composition de la commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune de Dizangué;

Vu   le procès-verbal de la session n o 04 du 07 aout 2024 de la Commission interne de passation des marchés publics auprès de la Commune de Dizangué ;

Vu   les autorisations de dépense n°               du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2024 ;  

-DECIDE- 

Article 1er : - Est déclaré Adjudicataire de la Lettre Commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert N° 01/AONO/ CIPM /C-DIZ /SIGAMP/ 2024 du 02 juin 2024 en Procédure D’urgence: ETS KESMER SERVICES BP : 189 Edéa TEL : 699 21 52 76 ; RCCM : RC/DLA/2018/A/1953 ; N O Contribuable : P058912707113B et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

Montant de la lettre commande : 22 900 000 (vingt-deux Millions neuf Cent Mille) Francs CFA.  

Délai d’exécution : deux (02) mois ;

Article 2: La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera. /.