LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KIIKI

Vu     La Constitution ;

La Loi 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;
La Loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
La Loi N° 2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Le Décret N°77/91 du 23 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats de communes et établissements communaux, modifié et complété par le décret N° 90/1464 du 09 novembre 1990 ;
Le Décret N° 92/127 du 26 juin 1992 portant création de la commune de KIIKI ;
Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret N°2012/074 du 08 mars 2018 ;
Le Décret 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Le Décret N° 2017/074 du 13 mars 2017 portant nomination de préfets ;
Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
L’Arrêté N° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ;
L’Arrêté N° 204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des Marchés auprès des communes et communautés urbains ;
L’Arrêté N°000134/A/MINDDEVEL Du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin municipal 09 février 2020 dans la Commune de KIIKI, Département du Mbam et Inoubou ;
La circulaire N° 033/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
La circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022, portant instruction relative à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
la circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;
La Décision N° 00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passation des marchés auprès des communes et communautés urbaines ;
Le Procès-verbal de proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation du Marché de la Commune de KIIKI 19 AOÛT 2024.
Considérant l’Avis d’Appel d’Offres N°006/AONO/CIPM/SIGAM/COKI/2024 du 27 juin 2024, pour l’exécution en procédure d’urgence des travaux d’aménagement de la voie d’accès au stade-hôtel de ville case communautaire-sous/préfecture dans la commune de KIIKI, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre.
DÉCIDE

Article1er : L’ETS FOMENE CAMEROUN, BP : 4684 YAOUNDE, TEL : 696 046 497 est déclaré adjudicataire du marché relatif à l’offre susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

    Nature du marché : TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA VOIE D’ACCÈS AU STADE-HÔTEL DE VILLE CASE COMMUNAUTAIRE-SOUS/PREFECTURE DANS LA COMMUNE DE KIIKI.
    Montant de la Lettre Commande : QUATRE-VINGT-UN MILLION CINQ CENT CINQUANTE SEPT MILLE CINQ CENT SOIXANTE DIX HUIT (81 557 578) FCFA TTC.
    Délai d’exécution : TROIS (03) MOIS.

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, puis publiée et communiquée partout où besoin. /-