Le Président du Conseil Régional du Littoral,

 (Autorité Contractante)

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;

Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés  Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 8 mars 2012 ;

Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;  

Vu l’arrêté n°449/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président du Conseil Régional et des   Membres du Bureau du Conseil Régional du Littoral à l’issue de la session de plein droit tenue le 22 décembre 2020 ; 

Vu l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) Applicables aux Marchés Publics ;

Vu l’arrêté n°413/A/MINMAP/SG/DAJ du 21 décembre 2020 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Régions ;

Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des  Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°02/CAB /PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°01/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics ;

Vu la circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024;      

Considérant le procès-verbal de la séance d’ouverture des offres administrative, technique et financière du 17 JUILLET 2024   de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Conseil Régional du Littoral ;

 Considérant la proposition d’attribution n°25  /PA/AONO/DAO/CIPM/CR/LT/2024 du 09 AOUT 2024. 

D E C I D E:  

Article 1er : Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à DNB INTERNATIONAL SARL, B.P. 1436 GAROUA/ Tel :(+237) 699 13 85 33, le marché dont l’objet est repris en marge, pour un montant Toutes Taxes Comprises, de :

 Cent cinquante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille six cent trente-trois (159 999 633) francs CFA ;

Article 2 : Les fournitures de référence seront livrées dans un délai de quatre (04) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant la livraison des fournitures.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-