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Publié le 26-08-2024 à 14:50
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COMMUNE DE YAOUNDE VI
DECISION MUNICIPALE N°006/DM/2024/CAY6/SG/ST ORTANT ATTRIBUTION DE L’AVIS DE CONSULTATION  N°008/AC /CAY6/CIPM/2024 DU 10/06/2024 RELATIF AUX TRAVAUX DE CURAGE DES OUVRAGES EXISTANTS SUR LES RIVIERES MINGOASSI, BIYEME ET MEFOU DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 6.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE VI
Vu    La Constitution ;
Vu    La Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu      Le Décret n°93/321 du 25 novembre 1993, portant création des Communes Urbaines et Rurales ;
Vu    Le Décret n°2020/758 du 18 Décembre 2020, portant nomination de Monsieur Emmanuel Mariel DJIKDENT au poste de Préfet du Département du Mfoundi ;
Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu ’Arrêté N°000293/A/MINDDEVEL/DCTD du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 6, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu     la circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 Portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 Portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
 L’Avis d’appel d’offres  N°008/AC/CAY6/CIPM/2024 DU 10/06/2024;
Les normes en vigueur au Cameroun
Considérant les nécessités de service.

        -DECIDE-
Article 1er: Est pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaire de Lettre Commande relative à l’Avis d’Appel d’Offres N°008/AC/CAY6/CIPM/2024 du 10/06/2024, l’entreprise ci-après :
Article 2: L’entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement attache avec le Chef Service Technique de la Mairie de Yaoundé 6 pour suite de la procédure.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 24-07-2024
Le MAIRE
YOKI ONANA JACQUES