Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

 Vu   la Constitution ;

Vu   la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2024;

Vu Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence

de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu   le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

Vu   le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu   le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;

Vu            L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu    La Lettre °00798-24/L/MINMAP/SG/DAJ/LMAS du 20 février 2024 portant nomination d’un Président par intérim à la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des  Infrastructures ;

Vu       La Décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024 portant constatation des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés placées auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu    la Circulaire N°00000026 du 29 Décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;

Vu    l’Autorisation de gré à gré N°03696-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 07/08/2024 du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics ;

Vu                     le Dossier de consultation suivant autorisation de gré à gré N°03696-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA DU 07/08/2024 pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de bitumage en enduit superficiel de la route carrefour nkolfoulou-Eniet-Depollo carrefour bababa-eglise catholique sainte Agnès de Melen Baaba : bretelle 1 et 2 dans l’arrondissement de Soa, département de la mefou et afamba, région du centre (longueur 5,3 km).

Vu    Les offres des soumissionnaires ;

Vu    Le rapport du Comité d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatif.

DECIDE :

Article 1 : le Soumissionnaire dont le nom suit est retenu pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de bitumage en enduit superficiel de la route CARREFOUR NKOLFOULOU-ENIET-DEPOLLO CARREFOUR BABABA-EGLISE CATHOLIQUE SAINTE AGNES DE MELEN BAABA : BRETELLE 1 ET 2 dans l’arrondissement de Soa, Département de la Mefou et Afamba, région du Centre (longueur 5,3 km) :

 Article 2 : le Directeur Général du Bureau d’Etudes Techniques attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.