LE MAIRE DE LA COMMUNE DE YOKO, COMMANDEUR DE L’ORDRE DE LA VALEUR

Vu    la Constitution ;
Vu     la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu     la Loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ;
Vu    la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    la Loi N° 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu    le Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 20051/048 du 23 Février 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N°  2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N°  2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des préfets ;
Vu     l’Arrêté N°237 du 07 Juin 1955 portant création des Communes mixtes rurales dans la Région du Mbam ;
Vu     l’Arrêté N°000262/O/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Yoko, Département du Mbam et Kim, Région du Centre ;
Vu    la Délibération Municipale N° 014 /DEL/CY/CM/SG/2023 du 29 Décembre 2023  portant examen et vote du budget 2024 de la Commune de Yoko ;
Vu    la Décision Municipale N° 002/D/CY/SG/2024 du 29 Avril 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Yoko ;
Vu    l’Avis d’Appel d’0ffres N° 010/RC/D-MK/C-YKO/AONO/C-YOKO/SG/SIGAMP/CIPM/2024 DU 17 MAI 2024 pour la continuation et l’achèvement de la construction du complexe culturel de Yoko ;
Vu    le Procès-verbal du 10 Juin 2024, relatif à la session de dépouillement des Offres ;
Considérant la proposition d’attribution n° 010/L/CIPM-YKO/2024 du 05 Juillet 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Yoko, relative à l’examen des offres administrative, technique et financière, objets de la DAO N°009 ;
Considérant l’Avis de Non Objection au Contrat N°2024/244/ANO/FEICOM/DG/DIPDCTD/CDIT/SSAF/NJ DU 14 Août 2024 du Fonds d’Equipement et d’Intervention Intercommunal.

D E C I D E :

Article 1er : Le soumissionnaire ETS GIL PRINTER, B.P : 33 36 Yaoundé, est retenu pour exécuter  les  travaux relatif à la continuation et l’achèvement du complexe culturel de Yoko, pour un montant TTC de deux cent seize millions cent quatre-vingt-sept mille cinq cent quarante-sept (216 187 547) Francs CFA et un délai d’exécution de cent quatre-vingt (180) jours calendaires.

Article 2 : Ladite entreprise est invitée à se présenter dès publication du présent communiqué, et au plus tard dans les sept (07) jours qui suivent, à la Mairie de Yoko pour l’établissement du marché y relatif.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-