LE MAIRE DE LA COMMUNE DEMBOUDA, AUTORITE CONTRACTANTE

La constitution ;

Vu    la loi  N° 2004/017 du 22juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu    la loi N° 2004/018 du 22juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu    la loi N°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées :

Vu      Le décret W2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu      le décret N° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux, modifié par décret N°90/1464 du 09 Novembre 1990 ;

Vu        le décret N°2004/ du 24Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu      le décret N° 2012/480 du 22Octobre 2012 portant nomination de Monsieur SONGA Pierre René aux fonctions de préfet du département des Bamboutos ;

Vu    Le décret N°2012/075 du 08mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu    Le décret N° 2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2012/074 de la 08/03/2012 portante création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu    l’arrêté N°00049/A/MINATD/DCTD du 31 Octobre 2013 constatant l’élection du Maire et des Adjoint au Maire à l'issu du scrutin municipal du 30Septembre 2013 dans la commune de Mbouda ;

Vu     la Décision N°01443/CAB/M1NMAP du 1*' Août 2014 constatant la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines communes ;

Vu     La circulaire n° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

Vu    La circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

La circulaire N°005/C/PR/MINMAP du 07 Novembre 2013, prescrivant les seuils de compétence, les modalités de contrôle de l'exécution des Marchés Publics et de délivrance du visa préalable par les Responsables des services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics

Vu   La circulaire n° 001/C/MINFI des 28/12/2016 portantes instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés pour l'Exercice 2017

Considérant la convention de cofinancement PNDP/COMMUNE DE Mbouda pour les Microprojets de la troisième phase

Considérant LE DOSSIER DE DEMANDE DE COTATIONS N° 15/DC/C-MDA/SG/CTPM/2017. POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DECONSTRUCTION D'UN (01) PUITS EQUIPE DE POMPE A MOTRICITE HUMAINE AU MARCHE DF TOUMAKA BAMESSINGUE ET AMENAGEMENT DE LA SOURCE D'EAU POTABLE DE NGNINTO'O DANS LE VILLAGE BAMEFAP DANS LA COMMUNE DE MBOUDA, REGION DE L’OUEST.

Considérant LA PROPOSITION D'ATTRIBUTION DU 02 Août I2017

                        DECIDE :

Article 1 L'entreprise ci-après est attributaire de la lettre-commande relative à la Dossier de DEMANDE DE COTATION dont les références, le montait d'attribution et le délai d'exécution sont récapitulés dans le tableau ci-après ;

Article2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-