Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics,

 Vu               La loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;

Vu    La loi n°2023/019 du 19 décembre 2023portant loi de finance de la République du Cameroun pour   

l’exercice 2023 ;

Vu    Le Décret n°2001 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de

Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 ;

Vu         Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu         Le Décret n° 2012/496 du 31 octobre 2012 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu         La Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024;

Vu         la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu         La Demande de Cotation n°029/DC/ARMP/CIPM/2024 du 27 Juin 2024 pour la souscription d’une police d’assurance en vue de la couverture du parc automobile de l’ARMP, exercice 2024 ;

Vu  L’ouverture des plis et vérification de la conformité des offres de la Demande de Cotation susvisé par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence de Régulation des Marchés Publics en date du 26 juillet 2024 relevé par le procès-verbal de la séance.

 DECIDE :

 Article 1er : Est pour compter de la date de signature de la présente Décision, désigné attributaire de la  Demande de Cotation N°029/DC/ARMP/CIPM/2024 du 27 Juin 2024 relative à la souscription d’une police d’assurance en vue de la couverture du parc automobile de l’Agence au titre de l’exercice 2024 :

 Article 2 : La présente décision emporte libération des cautions de soumission des candidats non retenus.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera/.