Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu La Loi n° 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;
Vu L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu La Circulaire n° 00000001/C/MINFI du 04 Janvier 2024 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
Considérant la correspondance n° N°01171-24/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Nmg Du 20 Mars 2024 et renouvelé par la lettre n°000143/L/PR/MINMAP/CCCM-BEC/S du 26/06//2024 pour les travaux de réhabilitation de l’hôtel de ville de Bonanjo de Douala, pour un montant d’Un milliard neuf cent trente millions six cent quarante mille cinq cent trente-quatre (1 930 640 534) FCFA TTC suivant les dispositions de l’article 109 (c) du Code des Marchés Publics ;
Considérant le procès-verbal de la séance 17 mai 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant la proposition d’attribution 031/LLEH/EWCO/CIPM1/2024 du 17 Mai 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant l’accord du Maitre d’ouvrage du 03 Juin 2024 ;
Considérant la correspondance du 26 Juin 2024 portant avis favorable de la CCM-BEC sur le projet marché.
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise CAMEROUN SERVICES ET PRESTATIONS, B.P. : 2567 Douala, Tél. : (237) 694 21 98 14/677 30 84 29, est déclarée attributaire du marché relatif à la Consultation restreinte susmentionnée pour le montant et délai ci-après
Lot |
Soumissionnaire |
Montant (FCFA TTC) |
Délai (en mois) |
1 |
CAMEROUN SERVICES ET REALISATIONS B.P.: 2567 Douala Tel: (237) 694 21 98 14/677 30 84 29 |
1 930 640 534 (Un milliard neuf cent trente millions six cent quarante mille cinq cent trente-quatre) |
18 |
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /